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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01104
25 août 2021
25 août 2021
organisée, travail dissimulé, abus de faiblesse, escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de la finalité de fichiers informatiques nominatifs, la seconde, de blanchiment en bande organisée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310134
9 mars 2022
9 mars 2022
[K] [T] n'avait pas acquis la propriété de la bande de terrain litigieuse en l'échangeant avec M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en ce qu’ils concernent pour partie des zones humides ainsi que nos 8 et 11 exploités respectivement par un tiers et par la SCEA la Ballue.
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a8c
30 mai 1996
30 mai 1996
Attendu que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux X..., font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mai 1994) de les débouter de leur demande de libération d'une bande
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba09831876852e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- Condamner l'appelant aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Balk-Nicolas.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef46
29 janvier 2002
29 janvier 2002
puis ..., ensuite ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Chaussures Bally
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd069
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405290_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance la SASU Demathieu Bard Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306437_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023 à 18h23, Mme C A, représentée par Me Baldé, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310475
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de terrain étroite située à l'arrière des bâtiments de M. et Mme G... qui estiment que cette bande de terre leur appartient et fondent leurs prétentions sur des mentions contenues dans un acte de partage
Source officielleJCP Amiens
68dedb2c6af9fd1f80963f5e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BALCIE IMMO, [O] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me ABIVEN Me WACQUET service expertise JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM,
Source officielle3ème chambre
DTA_2203965_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'abrogation partielle du plan local intercommunal (PLUi) approuvé le 16 janvier 2020 et, d'autre part, le PLUi en tant qu'il a classé en espace boisé classé sa propriété et instauré sur cette dernière une bande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., d’un lanceur de balles de défense afin de disperser les manifestants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
1 février 2017
La société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION qui succombe à titre principal sera condamnée aux dépens d'appel.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008088432
14 décembre 2001
14 décembre 2001
l'Autorité de régulation des télécommunications attribuant les fréquences nationales pour les appareils électriques de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036601995
14 février 2018
14 février 2018
de 25 mètres de constructibilité mesurée à partir des voies desservant le terrain, ne permettaient pas de regarder comme constructibles les deux lots envisagés par le projet en appliquant la bande de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01267
16 juin 2010
16 juin 2010
de chèques et des bandes de caisse enregistreuses de toutes les ventes, des anomalies qui révèlent l'absence d'enregistrement en caisse de certaines ventes réglées par chèque bancaire ou par carte de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Y ont ainsi été incluses, d'une part, la chaussée goudronnée, d'autre part, une bande d'accotement enherbée d'environ 60 cm de large, située entre la bande de roulement et le grillage de délimitation du
Source officielle4ème chambre
DTA_1806653_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de la commune de Bourg-en-Bresse portant délimitation de la parcelle BO 401, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse se soit prononcé sur le point de savoir si la bande
Source officiellePage 101 sur 1418