, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD, greffier.

.) ; il a reconnu être le passager de la voiture le 16 février 1997 et les trois fois, il a bien été relevé (...) que, compte tenu de l'emplacement où était arrêtée la voiture, les passagers de celle-ci

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 9256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 08/ 00063 APPELANT : Monsieur Bernard

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme Bernard X... et M. Daniel X..., - les conclusions de M.

JACOB, Président de Chambre et Madame Pascale MARTIN, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

JACOB, Président de Chambre et Madame Pascale MARTIN, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Frédéric Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne

Le 17 mars 2010, le bien de la SCI Cour Bérard a été cédé à la SCI Bérard Exchange. En 2011, la société RK Immobilier a vendu son bien à M. [V] [P].

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Bouches-du-Rhône), campagne Marco D..., Petit Pin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile et sociale), au profit de Monsieur Bernard

Bernard Z..., demeurant "La Petite Sermondière", Bellou-sur-Huisne (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1984 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit : 1°) du BUREAU D'AIDE

Bernard Y..., 2 / Mme Bernadette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de

Considérant qu'il est donc non contestable que la parcelle... est bien la propriété de Madame Z... épouse A..., qu'elle a donc parfaitement qualité pour agir en qualité de propriétaire de la dite parcelle

au passage sur la cour réservée : bacs à fleurs et autres édifices -la modification des ouvertures portes et portails installés sur le passage pour éviter tout empiétement Pour le cas où des fermetures

APPELANTE Société ALLIANCE MANAGEMENT 18 ZA de Petit Pérou-Rue de la Céramique 97139 LES ABYMES/ GUADELOUPE Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque14) substitué par Maître MALOUCHE, avocat

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

PROVENDES VIALLET Me Pascal P.