rémunération des stagiaires de la formation professionnelle assurent l'accueil et l'information des stagiaires, le respect de délais rapides de paiement de cette rémunération, la conservation des archives

justice administrative que « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d’archives

justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication des documents administratifs ou d'archives

articles R. 811-1 : " () Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives

de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : ()2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives

justice administrative : « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives

B... à l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées relatif à la validation des états de service dans l’armée de terre française de son père, décédé, ressortit à

. […] ATTENDU que la SAS L2T prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Maître ARCHIPPE Julie - AARPI DDA

ATTENDU que la SARL SMART MDB prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Maître ARCHIPPE Julie - AARPI DDA

Aux termes de l'article 8 de l'arrêté interministériel du 11 mars 1968 relatif aux archives médicales 'Un local spécial, fermant à clef et rayonné, est affecté aux archives.

De même, des infiltrations au niveau R-1 sont apparues en pieds des murs des zones " archives ", " entrée ", et " studios de musique " du bâtiment, caractérisées par des moisissures et ont également eu

complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ATetT Global Network Services France SAS, dont le siège est Tour Egée, 9-11 allée de l'Arche

, avait toute latitude pour accéder aux documents entreposés sans avoir à rechercher les clés laissées en possession de Me P..., de sorte qu'il ne peut être argué d'une impossibilité d'accéder aux archives

Invoquant que BREFICO avait remis certaines archives et divers documents au nouveau syndic mais n'avait pas transmis les fonds de la copropriété et qu'il n'avait pas été possible de connaître la situation

non-exécution des deux décisions du tribunal administratif   ; l’une serait datée du 29 janvier 1996 à propos de l’annulation de la décision de refus d’enregistrement de l’association dans les archives

très nombreux documents qui auront été diffusés sur internet en application des nouvelles dispositions seront donc détruits à plus ou moins long terme, avec l’autorisation de l'administration des archives

[U] a forcé la porte de la bibliothèque où se trouvaient les archives du CDHU et de nombreux documents comptables pour les transférer dans son bureau, le privant ainsi de leur accès.

lors de leur transfert à Monaco en sorte que JAFF n'a notamment pu accéder à aucune des archives concernant la cession des deux actifs principaux d'AAC représentant 75 % de la valeur des actifs totaux