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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300861

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième à cinquième branches, ci-après annexé 3.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00552

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[U] avait consommé ses droits à allocation chômage au fil des années du fait de son engagement sous contrat à durée déterminée et ainsi perdu le bénéfice de ces droits qu'il aurait pu faire valoir dans

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190e1

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... avait bien huit années d'ancienneté en qualité de charcutier-traiteur et la pleine connaissance du métier, seule condition posée par les dispositions conventionnelles applicables, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100277

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00607

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e0a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d3

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Marcel Y..., 2 / de Mme Monique Y..., demeurant ensemble ... les Metz, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01220

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100711

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200999

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e23

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

B..., demeurant Vallon de la Colletière, 69380 Châtillon d'Azergues, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d8

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective et de l'indemnité de congés payés afférente ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408118

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

civ1

61372440cd58014677413ef0

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Carrières de la Vallée Heureuse" reçus en pleine propriété lors de la donation-partage et pour le reste à la valeur des dividendes des titres de la société VH Holding, reçus en nue propriété pour les années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00467

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01051

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00171

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200261

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

La demanderesse au pourvoi n° C 21-18.118 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100269

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01049

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Source officielle