Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Absente à l'audience, elle n'apporte aucun élément de nature à contester le principe ou le montant. Elle sera dès lors tenue du paiement de cette somme.

de 121.739,66 euros sur l'état détaillé des dettes établi par la commission de surendettement et CA MTP 03/07/2019 portée pour un montant de 72.227,91 euros sur l'état détaillé.

Son montant est fonction, non d'un taux variable d'incapacité, mais d'un nombre d'annuités.

montant de 4 267 euros et des intérêts de retard d'un montant de 3 072 euros.

montant de 3 048 euros et des intérêts de retard d'un montant de 2 195 euros.

La mise en demeure n° 0083457305 en date du 29 novembre 2018 mentionne : - le montant des sommes dues à hauteur de 7 587 €, montant figurant dans le "total net à payer" avec une distinction entre les cotisations

La mise en demeure n° 0082784729 du 14 novembre 2017 mentionne : - le montant des sommes dues à hauteur de 5 292 €, montant figurant dans le "Total net à payer" avec une distinction entre les cotisations

aucune explication sur ses qualifications professionnelles, ni n'indiquait en quoi ses qualifications lui auraient permis d'exercer des fonctions spécialisées dans les finitions zinc et zinc allié

impliquées dans le trafic de stupéfiants, à la fois avec les importateurs dont faisait partie Christian C... et les revendeurs locaux ; qu'Ali X... connaissait en effet de longue date M.

APPELANT Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [J] [Y] divorcée [P

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,

X... et son épouse Pierrette Y... à payer au titre de chacun des cinq contrats de prêt successivement souscrits les 27 avril 1976, 7 août 1978, 8 mars 1979, 16 septembre 1977 et 6 novembre 1978 un montant

X... pour un montant de 52 000 €, à un TEG de 8, 2 %, destiné au rachat de " tous les prêts immobiliers et consommation " de M.

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Il statue en dernier ressort lorsque le montant de l'astreinte n'excède pas le taux de compétence en dernier ressort du tribunal de commerce.

Il statue en dernier ressort lorsque le montant de l'astreinte n'excède pas le taux de compétence en dernier ressort du tribunal de commerce.

Il statue en dernier ressort lorsque le montant de l'astreinte n'excède pas le taux de compétence en dernier ressort du tribunal de commerce.

R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice