chambre, en date du 20 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre José Y..., Christian Z... et la société CENTRAL CASH, pour infractions à la législation sur les alcools

de l'entreprise ; qu'en outre, le travail n'ayant commencé, ce jour-là, qu'en milieu d'après-midi-après un repas au cours duquel les salariés de l'entreprise C... ont consommé une grande quantité d'alcool

Al'aide d'un décamètre, je constate que le poteau gauche du portail (appartenant à la requérante) situé à proximité immédiate du mur de clôture de la parcelle section AI [Cadastre 7] est situé en retrait

] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Paule ALCABAS

Il résulte des termes du rapport de présentation que le territoire couvert par le PLU en litige comprend des espaces naturels remarquables constitués d'un réseau de marais tourbeux alcalins, caractérisé

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la societe SYGMA BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

demeurant [Adresse 7] - [Localité 14] Mme [N], [R] [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 15] ([Localité 15]), demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Représentées par la SELARL CABINET ALCALEX

23132/93     Hernandez Alcade   et Fernando Pedrosa     contre     France     RAPPORT DE LA COMMISSION     adopté le 26 février 1997    

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 et le 17 décembre 2021, le 12 juillet 2022 et le 10 juillet 2023, la SA Cabinet C Cofirex, représentée par la SCP Alcade et

section ZL n° [Cadastre 1] « [Adresse 5] » (16 a et 90 ca) et ZL n°[Cadastre 2] p « [Adresse 6] » (1h a 47 a et 50 ca) situées sur la commune de [Localité 2] moyennant un fermage de 1,5 hectolitre d'alcool

l'indemnité au titre des dommages matériels, intervenu avant que l'assureur n'ait connaissance des circonstances de fait lui permettant d'opposer les exclusions de garantie en cas d'imprégnation alcoolique

homologation statuant sur les intérêts civils en date du 22 octobre 2022, [T] [X] a été déclaré coupable d’avoir le 12 janvier 2022, étant conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, sous empire alcoolique

troubles évoqués par le bailleur ne sont plus actuels et ont cessé avant le jugement du 10 mai 2024 ; que ces nuisances étaient imputables à son état de santé, et plus précisément à une dépendance alcoolique

] (ONIAM) pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

AMBULANCE DE LA CIGALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David CARAMEL

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE