AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c8cd580146773f7420
2 février 1993
2 février 1993
X... vis-à-vis de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l'Assedic ; que, cette demande présentant un caractère indéterminé, le jugement rendu, inexactement qualifié en dernier ressort
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
19/01/2020
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)
08/11/2019
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
06/09/2019
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
28/08/2019
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
18/07/2019
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CTX PROTECTION SOCIALE
6706eb7ff1d01e3c86f84a88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le régime de la retraite complémentaire MOYENS DES PARTIES L'URSSAF expose que s'agissant de la retraite complémentaire et au regard de la déclaration de revenus professionnels de 2021 adressée par
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