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49 672 résultats pour « retraite complementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f7420

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

X... vis-à-vis de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l'Assedic ; que, cette demande présentant un caractère indéterminé, le jugement rendu, inexactement qualifié en dernier ressort

Source officielle

Page 100 sur 2484

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/11/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/09/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/08/2019

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

18/07/2019

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ff1d01e3c86f84a88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le régime de la retraite complémentaire MOYENS DES PARTIES L'URSSAF expose que s'agissant de la retraite complémentaire et au regard de la déclaration de revenus professionnels de 2021 adressée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6142de3d260b99315c

Appel

16 février 2012

16 février 2012

[J] [X], à hauteur d'un mois de salaire soit 2172,20 €; Sur la demande relative à la retraite complémentaire : Considérant que, pour les motivations déjà exposées dans cet arrêt, la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00164

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

effectuées par Madame X... auprès de l'IPSEC, l'institution de prévoyance des salariés et auprès de l'organisme de retraite complémentaire dont elle dépendait ne démontrent pas que la salariée soit à

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815327

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a laissé à sa charge un quart des conséquences dommageables résultant du refus de l'Etat de l'affilier au régime général de sécurité sociale et au régime de retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8209a603a692910c2a9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette contrainte d'un montant de 4 336,94 euros correspond aux cotisations dues au titre du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et de l'invalidité-décès pour l'année 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8449b68debe44f7e979

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient ensuite que la retraite complémentaire dont il bénéficie ne rentre pas dans le cadre de ces dispositions, dans la mesure où d'une part, il s'agit d'un régime de retraite supplémentaire à droits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc6e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de base provisoire, retraite de base régularisation, retraite complémentaire tranche 1 RCI provisionnelle, retraite complémentaire tranche 1 RCI régularisation, retraite complémentaire tranche 2 RCI provisionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01184

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par requête reçue au greffe le 9 avril 2021, le GIE Klesia ADP, l'Institution de retraite complémentaire Klesia Agirc-Arcco et le GIE Klesia, entités composant l'UES Klesia, ont saisi le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, Mme [T] est entrée en jouissance de sa pension de retraite personnelle au 1er mai 2012 et a bénéficié à la même date de deux pensions de retraite complémentaires, une auprès d'AGIRC ARRCO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210894

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

F... perçoit la somme de 165,30 euros bruts par mois au titre de sa retraite complémentaire, puis sur ce même document, une mention manuscrite mentionne qu'après revalorisation, ladite retraite s'élève

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a113ef607c90ab628f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

janvier au 31 décembre 1973 ouvrant droit à l'attribution de points pour la retraite complémentaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL22926_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

des vingt-cinq années durant lesquelles les revenus de l'intéressée ont été les plus importants et 784,84 euros de retraites complémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58d

Appel

28 janvier 2007

28 janvier 2007

L'appelant ne donne aucune indication sur le montant de sa retraite complémentaire. En conséquence, M. X... ne prouve nullement que ses revenus ont subi un changement important.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'[Localité 1] est un des organismes de retraite complémentaire chargé par l'AGIRC et l'ARRCO de recevoir les cotisations retraites obligatoires au bénéfice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00216

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

en 2001 ; qu'estimant devoir bénéficier du calcul des cotisations de retraite sur les quatre plafonds de la tranche T2 du régime de retraite complémentaire obligatoire pour la période antérieure, il a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

d'affiliation s'accompagne de l'obligation de verser les cotisations qui découlent des régimes de retraite complémentaire ; que pour la détermination des cotisations de retraite complémentaire d'un cadre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210857

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de base et de retraite complémentaires de l'année 2007 ; qu'elle ne comportait cependant aucune indication quant auxdites régularisation ; que la CIPAV se refusait à régulariser la cotisation de retraite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110287

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

E... perçoit une retraite de l'ordre de 850 euros par mois outre une retraite complémentaire sur laquelle il ne s'explique pas, qu'il est en réalité propriétaire en Algérie de deux immeubles « cossus »

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008151763

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

des médecins de France du 17 novembre 2001 en tant qu'elle fixe la valeur du point de la retraite complémentaire des médecins libéraux pour l'année 2002 ; 2°) de condamner la Caisse autonome de retraite

Source officielle