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27 528 résultats pour « objecteur de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147f4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle entend ainsi rapporter la preuve d'un événement précis au cours duquel l'acquéreur a pris conscience de ses pertes.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

662b43b4fe254500083147f8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle entend ainsi rapporter la preuve d'un événement précis au cours duquel l'acquéreur a pris conscience de ses pertes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe254500083147fa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle entend ainsi rapporter la preuve d'un événement précis au cours duquel l'acquéreur a pris conscience de ses pertes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe254500083147fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle entend ainsi rapporter la preuve d'un événement précis au cours duquel l'acquéreur a pris conscience de ses pertes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC001374811

Admin. suprême

27 mars 2018

27 mars 2018

Il ressort des enregistrements des caméras de vidéosurveillance que, à ce moment-là, le proche de la requérante était conscient, était debout et marchait. 6.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b8

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

du refus de celle-ci ; l'élément moral nécessaire à caractériser le crime de viol apparaît absent, en l'espèce, sans qu'il puisse être apporté d'autres éléments objectifs à l'appui ; il n'existe donc

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afbdcdc6046d47381c88

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il précise que la conscience des troubles demeure absente, et que le patient accepte passivement son hospitalisation. 32- Compte tenu de l'état clinique de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212366_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2022, 17 janvier et 27 mars 2023, l'association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200777

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

. fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

"alors, enfin, que, pour qu'une personne puisse être déclarée coupable sur le fondement de l'intéressement à une fraude douanière, il est nécessaire que les juges constatent que le prévenu a eu conscience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210167

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

La conscience que l'employeur avait ou aurait dû avoir des risques encourus, constitue un élément déterminant de la faute inexcusable.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

document administratif, détention sans autorisation d'arme et de munitions de première catégorie et association de malfaiteurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des objets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201628

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

de la collectivité, des conséquences de l'utilisation massive de l'amiante ; que sur la conscience du danger, il résulte de ce qui précède que l'exposition au risque n'étant pas retenue, l'analyse de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-68983

Admin. suprême

25 avril 2005

25 avril 2005

le 30 juin 1995, tous ressortissants Français   ;   Rappelant que la Commission a déclaré recevables les griefs des requérants concernant une méconnaissance de leur droit à la liberté de conscience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100955

Cassation

28 octobre 2010

28 octobre 2010

sont identiques Attendu que la cour d'appel, qui a exactement retenu qu'en matière fiscale, le principe de la créance existait dès le fait générateur de l'impôt et que les époux Joël X... avait fait l'objet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02665

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

des dispositions communautaires est respecté et rempli, cet objectif étant, selon le considérant 37 du règlement [...] ; « d'orienter la production de vis issus de raisins non classés exclusivement en

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afd7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle n'a pas conscience de ses troubles et son adhésion aux soins n'est pas obtenue.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00208

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

X... a eu largement le temps de prendre conscience de ses manquements, dont lui-même énonce qu'ils n'étaient pas les premiers, de se réorienter professionnellement et d'écarter ainsi la tentation de faire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00001

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

et de religion ; que ce droit implique la liberté pour une association cultuelle de manifester sa religion ; que cette liberté ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur " ne pouvait ignorer " celui-ci ou " ne pouvait pas ne pas [en] avoir conscience " ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.

Source officielle