partielles ont lieu à des époques et pour des motifs déterminés, la désignation de la salariée avait pour but de faire en sorte que le CCE soit, tout au moins au début de sa constitution, pourvu au maximum

BPCE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [A] [E] un crédit renouvelable d’un montant maximum de 8000 € à titre onéreux. Par acte en date du 19 février 2026, la S.A.

P... est le dirigeant social, a employé vingt-neuf salariés, d'une part, à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal, d'autre part, à temps partiel pendant les heures complémentaires

W... a saisi le 10 mars 2003 un tribunal des affaires de sécurité sociale qui a, par jugement du 28 juillet 2004, retenu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de la rente

[D] est réputé avoir abandonné ses prétentions et moyens tenant à l'ambiguïté de la clause du contrat, qui stipule, s'agissant des prestations incapacité de travail, que « le montant maximum des sommes

été définitivement statué sur la propriété des véhicules revendiqués, et compte tenu de ce qu'il connaissait les frais exposés, de prendre toutes dispositions utiles pour faire cesser ou réduire au maximum

Le 28 juin 2017, le médecin du travail a conclu à la : « reprise de travail en télétravail à domicile à temps complet, avec une activité dans les bureaux de l'entreprise une à deux journées par mois maximum

comparution personnelle, présentée par la personne mise en examen en même temps que sa déclaration d'appel d'une ordonnance de refus de mise en liberté, a pour effet de porter de 15 à 20 jours le délai maximum

arrêts attaqués (Dijon, 16 mars et 14 décembre 1995), que, le 7 décembre 1990, la société Difser a donné mandat à la société Côte chalonnaise immobilier (CCI) de rechercher des biens immobiliers au prix maximum

euros, a alors déclaré intervenir volontairement à titre principal en cause d'appel à l'audience du 10 avril 2003 et a conclu à la reconnaissance de la faute inexcusable de la société, à la fixation au maximum

titulaire de sûreté ne constitue une faute pour le mandataire-liquidateur que si l'existence de ce créancier était connue de lui et que s'il pouvait lui délivrer l'avis de façon utile, c'est-à-dire au maximum

portant sur des bureaux et des emplacements de parking ; que, par acte du 29 décembre 1999, les mêmes parties ont conclu une convention d'occupation portant sur les mêmes locaux pour une durée d'un an maximum

euros, a alors déclaré intervenir volontairement à titre principal en cause d'appel à l'audience du 10 avril 2003 et a conclu à la reconnaissance de la faute inexcusable de la société, à la fixation au maximum

euros, a alors déclaré intervenir volontairement à titre principal en cause d'appel à l'audience du 10 avril 2003 et a conclu à la reconnaissance de la faute inexcusable de la société, à la fixation au maximum

Le 23 avril 2025, la commission a élaboré des mesures imposées, consistant en un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois, au taux de 0,00 %, avec une mensualité

l'association a résilié le contrat d'exercice libéral sans préavis autre qu'un délai d'un mois pour informer ses patients et attendre la sortie des patients hospitalisés pour une durée de vingt-cinq jours maximum

jours ouvrés de congés, pris impérativement pendant les périodes de vacances pédagogiques, et que les autres personnels bénéficiaient de trente-huit jours de congés, les congés d'été étant limités à un maximum

L'article 3.5.1 du même cahier des charges, " dispositions spécifiques selon le type de lot " fixe à 400 m² la surface maximum de platelage de terrasse et de bâtiments et un maximum de surface bâtie et