Y..., qui s'est ainsi vu privé de la possibilité de participer, le 20 octobre 1982, à un stage DC10, a perdu la chance, en cas de succès à l'issue dudit stage, de devenir commandant de bord DC10, sans

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si, à l'issue d'un congé maladie, le salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu

de la SARL Acte au mandataire liquidateur de celle-ci, sans mentionner l'origine apparente de la détention de cette pièce par l'administration fiscale, quand bien même elle est présentée comme étant issue

fait état d'un plan de restructuration antérieur de deux ans à la période d'exploitation déficitaire, et qui relève que la défaillance de plusieurs clients n'a fait qu'"accélérer un processus" dont l'issue

directives de la Caisse nationale de l'assurance maladie n'ont pas en elles-mêmes valeur réglementaire, elles rappellent expressément une règle fondamentale ayant, quant à elle, valeur légale puisque issue

tous les joueurs afin de se conformer avec la réglementation de la sécurité sociale, et ne pouvait constituer un contrat de travail, qu'en négligeant de répondre à ces conclusions déterminantes pour l'issue

les héritiers de Christian Y..., décédé entre-temps, lesquels ont déclaré avoir renoncé à la succession; que les époux Jules Y..., de leur côté, ont également demandé le sursis à statuer jusqu'à l'issue

puisque signé à la fois par le maître de l'ouvrage, l'architecte et l'entrepreneur, était le marché de travaux daté du 11 juin 1974, a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction issue

pas depuis le début mais uniquement au moment où elle avait été provisoirement arrêtée, en l'espèce la tentative de conciliation n'a pas eu lieu, dans la mesure où l'incompétence a été évoquée, non à l'issue

moyen, qu'en procédant à son licenciement le 14 juin 1983, l'employeur aurait méconnu les stipulations du contrat de travail conclu le 3 janvier 1983 selon lesquelles il ne pouvait être dénoncé qu'à l'issue

seules une insuffisance professionnelle manifeste, sans rechercher si l'employeur n'avait pas renoncé à se prévaloir du grief susvisé, dès lors qu'il avait confirmé M. de X... dans ses fonctions à l'issue

les salariés font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le seul "refus d'entreprendre sans frais une procédure auprès de la juridiction administrative", dont l'issue

Y... la somme de 100 000 francs de dommages-et-intérêts pour licenciement injustifié, alors que, d'une part, l'employeur doit seulement, à l'issue d'une période de suspension consécutive à un accident

de ses demandes tendant à voir condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue

l'administration elle-même et dont le strict respect ne saurait aboutir à une sanction prévue pour défaut de diligences ; qu'en estimant, pour refuser au receveur l'admission définitive de sa créance demandée à l'issue

banque avait de manière non équivoque renoncé à ces cautionnements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

texte à des faits commis entre le 1er janvier 2005 et le 1er novembre 2006, la cour d'appel a violé les articles 112-1 et 112-2 du code pénal ainsi que l'article 132-25 du code pénal, dans sa rédaction issue

Jean-Paul et Louis Z... pour garantir l'exécution des condamnations à intervenir à leur encontre à l'issue d'une instruction pénale fondée sur les manoeuvres par lesquelles ils auraient organisé l'insolvabilité