Il était notamment reproché aux intéressés l'imprécision de la communication sur les conditions d'octroi des prêts à M.

l'accroissement d'activité ou le remplacement de salariés absents ; qu'en se fondant sur la circonstance que le salarié avait pour la quasi-totalité des missions occupé la fonction de receveur-machine impression

distincte et reconnaissable leur conférant une physionomie propre et nouvelle ; qu'en effet, si les flacons de parfum cités à l'appui de la demande d'annulation ne peuvent être retenus, en l'état de l'imprécision

La société Elia Innovation soutient que l'impression visuelle d'ensemble des culottes " [T] " et du maillot de bain " [V] " est identique à celle de son dessin et de ses modèles ; que les caractéristiques

ailleurs, les multiples éléments produits au débat à titre subsidiaire par Madame X... sont, pour certaines, dépourvues de pertinence, tandis que les autres comportent des invraisemblances, des imprécisions

cette technologie ayant été utilisée, pendant la seconde guerre mondiale, pour la fabrication de canons électriques ; Qu'il a ainsi mis au point un procédé direct (par explosion) et indirect (par implosion

PART QUE LA DEMANDE DE LA SOCIETE DUMEZ DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS TENDAIT EXCLUSIVEMENT A METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION SUR LE FONDEMENT DE LA THEORIE DE L'IMPREVISION

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Bouleversement de l 'économie du contrat - Absence - Marché à forfait - Dépenses supplémentaires

cour d'appel a violé l'article 1147 ancien du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'imprécision

coupable de la contravention de conduite d'un véhicule ne respectant pas les conditions de transparence des vitres fixées à l'article R. 316-3 du code de la route, par des motifs abstraits, généraux et impersonnels

détention du demandeur pour une nouvelle période de six mois, au delà des cinq ans et six mois déjà subis, la chambre de l'instruction, qui se borne à énoncer, par des motifs généraux, abstraits et impersonnels

X... avaient été "perturbés" par une présentation volontairement équivoque, une attention particulière du consommateur étant nécessaire pour l'amener à constater que, contrairement à une première impression

environnement" apparaissant derrière un cercle rouge unique et la marque "Véolys propreté" sous une succession de trois triangles superposés en dégradé gris bleu, et que ces logos donnent aux signes une impression

ET PRIT PLACE A SES COTES ; QU'AYANT EU, A UN MOMENT DONNE, L'IMPRESSION QUE Z...

ESSENTIELLE ET QUI NE LUI CAUSE AUCUN PREJUDICE ; QUE LA MUTATION IMPOSEE DANS L'INTERET MEME DU SALARIE DONT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DEVENAIT INADAPTEE A L'EVOLUTION DES TECHNIQUES D'IMPRESSION

TRAVAIL, LE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL EST DE LISTE A DEUX TOURS AVEC REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE ET CONSTATE QUE L'EMPLOYEUR, QUI A LA CHARGE DE L'IMPRESSION

Sur le moyen unique : Attendu que, le 2 janvier 1979, André X..., salarié de la Société centrale d'impression armentiéroise, est décédé au temps et au lieu de son travail ; Attendu que Mme X.

BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE S.A.S.