ET Y..., A, EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE SADE ET LE BRGM RETENU SA COMPETENCE ET RENVOYE LES PARTIES A CONCLURE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE ; QU'IL A AINSI SEULEMENT STATUE SUR UNE EXCEPTION DE PROCEDURE

A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A ROLAND GUICHARD, PAR ELLE ENGAGE EN QUALITE D'INGENIEUR D'ORGANISATION, A L'ESSAI POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 13 JANVIER 1966 ET LICENCIE LE 5 MAI 1966

POUR CONSTATER QU'AUCUNE D'ELLES N'ETAIT PREJUDICIABLE A DAME Z..., A, SANS SE CONTREDIRE, REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUS DELAISSEES ET A, SANS VIOLER LES TEXTES VISES AU POURVOI, SOUVERAINEMENT DECIDE

; le fait que le montant de l'indemnité considérée ait été plafonné a donc une cause objective et pertinente et proportionnée, eu égard au montant des indemnités légales et prévues par le plan de sauvegarde

24 HEURES, IL EST PAR CONSEQUENT PROROGE JUSQU'A CE JOUR 1ER JUILLET 1985 A 24 HEURES " ; " ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION SAISIE DE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE D'UN JUGE D'INSTRUCTION REJETANT UNE DEMANDE

PAS APPORTE D'ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'ETAYER SUFFISAMMENT SA PLAINTE ENVERS LE SYNDIC ; QUE CELUI-CI, ENTENDU EN QUALITE DE TEMOIN TOUT AU LONG DE L'INFORMATION, A FOURNI TOUTES JUSTIFICATIONS DES ACTES

QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LES CONCLUSIONS SUR LES CONDITIONS DE LA SAISINE DU JUGE, ALORS QUE LE " DELAI D'UN MOIS PREALABLE " A CETTE SAISINE " EST IMPERATIF PUISQU'IL DOIT

; que, deuxièmement, après avoir affirmé que certaines clauses contraignantes dudit contrat ne trouvaient plus application, la cour d'appel, qui a énoncé que quand bien même elles ne figuraient pas

DIFFAMEE OU INJURIEE, CETTE APPRECIATION N'EST SOUVERAINE QUE DANS LA MESURE OU ELLE RESULTE D'ELEMENTS DE FAIT EXTRINSEQUES A L'ECRIT INCRIMINE ; ATTENDU QUE R , AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR

Atochem et le comité d'établissement Elf Atochem de leur demande tendant à ce que soit confirmé le jugement entrepris qui a ordonné à la société Elf Atochem, dénommée aujourd'hui la société Atofina, d'organiser

de tricherie, a décidé de mettre un terme à cette épreuve de façon anticipée et a attribué à l’élève une note de 1/10.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a ordonné

.. a déclaré en juillet 1995 au comptable, M.

[Y] avait du fait de l'accident dont il avait été victime, perdu une chance de percevoir une pension de retraite d'un montant plus élevé que celle qu'il toucherait effectivement, a chiffré « au vu de l'ensemble

spécialisées des élèves.

A...

A BON DROIT, CONSIDERE QUE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS PRESENTEE EN CAUSE D'APPEL PAR DAME P.

A...