Le jugement déféré est en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Mme [W] [E] de sa demande de nullité du testament du 19 août 2015.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F11/02970 Copies exécutoires et certifiées conformes

Sa carence probatoire doit conduire au rejet de sa demande, en confirmation du jugement.

Saisi par assignation en date du 1er février 2010, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, confirmé en cause d'appel suivant arrêt rendu en date du 15 mars 2011, a constaté la résolution

CONFIRMER, le jugement rendu pour le surplus.

contestable que la largeur maximum de la servitude limitée à 3 m par leur titre n'est pas respectée et que les époux [D] ont installé un portail dont la largeur supérieure à 3 m n'est pas non plus conforme

Le jugement sera donc confirmé en qu'il a liquidé les injonctions sous astreinte.

Elle sollicite la confirmation du jugement déféré.

Par arrêt en date du 17 janvier 2001, la cour d'appel de PARIS a confirmé le jugement sauf pour la prestation compensatoire qui a été fixée à 50 000F (7622,45€) à la charge de Monsieur [S].

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Aussi le jugement la décision sera confirmée en ce qu'elle a dit que la sommation de ce chef était infondée.

Au terme de ses conclusions récapitulatives notifiées le 20 février 2019, la SCI MARTI demande à la cour de': - déclarer irrecevable et mal fondé l'appel incident de la société CAP DES ARTS ; - confirmer

[L] et Mme [F] [O] en leur intervention volontaire comme venant aux droits de leur père [O] [O] décédé le [Date décès 1] 2017, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum les consorts [

En l'état, la cour étant saisie comme juridiction des référés, elle estime justifiée de confirmer, au regard de la condamnation pénale prononcée contre Mme [U], la décision parfaitement motivée du juge

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point.

Par dernières écritures du 14 janvier 2019, Mme [W] prie la cour de : - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a condamné la société d'assurance à l'indemniser pour le vol de son véhicule et pour

une société en participation dénommée SEP Paris Opéra Drouot, une SARL (qui deviendra ensuite une SA) et une société civile toutes deux également dénommées Paris Opéra Drouot la première se voyant confier

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre