satisfaite dès lors que, suite à son placement en centre de rétention administrative, il peut être éloigné à tout moment vers les Comores, dans la mesure où, en l'absence de représentation consulaire comorienne

satisfaite dès lors que, suite à son placement en centre de rétention administrative, il peut être éloigné à tout moment vers les Comores, dans la mesure où, en l'absence de représentation consulaire comorienne

satisfaite dès lors que, suite à son placement en centre de rétention administrative, il peut être éloigné à tout moment vers les Comores, dans la mesure où, en l'absence de représentation consulaire comorienne

satisfaite dès lors que, suite à son placement en centre de rétention administrative, il peut être éloigné à tout moment vers les Comores, dans la mesure où, en l'absence de représentation consulaire comorienne

Elle indique que, de nationalité comorienne, elle est entrée en France le 25 septembre 2021 avec un visa d'étudiant, qu'elle a deux enfants nés en France en octobre 2023 et mars 2025, qu'elle a sollicité

affirmé le contraire, qu'elle a expliqué qu'elle avait eu peur des réactions de Vincent X..., et qu'elle n'osait pas s'opposer à lui, étant précisé que l'expert qui l'a examinée et les éducateurs qui la côtoient

Il n'est donc pas possible qu'un jugement supplétif comorien ait ordonné l'établissement de l'acte de naissance de l'intéressé en indiquant le nom du père naturel de l'intéressé.

pas le nom de leur signataire et comportent, en guise de numéros d'immatriculation les dates auxquelles elles ont été établies, ne permettent pas de justifier qu'ils correspondraient à des frais exposés

Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : - elles sont entachées d'un vice de forme dès lors qu'elles ne comportent pas le nom et la qualité de son signataire

Z... dont la nationalité comorienne est clairement démontrée par les pièces du dossier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, sa demande tendant à l'annulation de la décision

B..., ressortissant comorien né le 13 décembre 1973, que celui-ci s’est vu remettre le 14 septembre 2022, une carte de séjour pluriannuelle portant mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au

A..., ressortissante comorienne née le 7 juillet 1994, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de renouveler

X..., de nationalité comorienne, a fait l'objet, le 16 mai 2007, d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'un arrêté de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

B A, né le 31 décembre 1985, de nationalité comorienne, demande que le tribunal : - annule la décision n°2022-9765000115 du 25 octobre 2022 prise par le préfet de Mayotte lui refusant un titre de séjour

A B, ressortissant comorien, a été suivie d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.

A, ressortissant comorien, a été immédiatement suivie d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.

B A, ressortissant comorien, a été suivie d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.

B, ressortissant comorien, a été immédiatement suivie d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.