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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951817

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que les articles 1063 et 1125 du code rural, dans leur rédaction applicable

Source officielle

Page 100 sur 1036

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TA

2ème chambre

DTA_2401060_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

annuler l’arrêté n° 1129/2024-DRH du 11 juin 2024 par lequel le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) à un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10203

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[W] occupe un poste de « technicien qualité », catégorie 6 c, coefficient 270 et de l'AVOIR condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909dc

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

140 de la convention collective applicable nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001420_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

qu'elle a initialement souscrites s'agissant de la superficie des locaux ; - les tarifs de 110,6 et 55,9 euros sont les tarifs de référence pour l'année 2017, auxquels il convient d'appliquer le coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2b67ef77d000880b6b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[P] au positionnement conventionnel coefficient 390 statut cadre en fonction de son diplôme et des fonctions réellement exercées ainsi que du caractère obligatoire de la convention collective applicable

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167a6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208998_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le cadre juridique applicable : 8.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209000_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le cadre juridique applicable : 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210209

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

à l'espèce dispose : « 1. - La réduction prévue à l'article L. 241-13 est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

avait failli à son obligation de reclassement, qu'une nouvelle salariée avait été embauchée le 14 septembre 2012 sur le site de Bourg-en-Bresse pour occuper le poste d'ordonnancement planning au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00419

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X... relevait du coefficient 140 de la convention collective des personnels de prévention et de sécurité et condamne la société Protection sécurité industrie à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100864_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

d'assujettissement et de taxation applicables à chaque dépense, de déterminer au préalable son affectation précise à telle ou telle activité, et non d'appliquer, pour toutes les dépenses, des coefficients

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203126_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de modulation individuelle ne lui a pas été notifié ; - la décision d'abaisser son coefficient de modulation individuelle à compter du 1er septembre 2019 par rapport au coefficient retenu sur la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

différents du leur et notamment au coefficient 190, et ce en toute autonomie.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61638749947dd77ae6de03ff

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

160 puis, à partir du 5 Juillet 2004, par accord contractuel du 30 Juin 2004, elle obtenait la qualification de superviseur, restant agent d'exploitation avec les mêmes niveau, échelon et coefficient

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03506_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II du même code, dans sa version applicable au litige : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116167_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de déduction. " Aux termes de l'article 206 de l'annexe II à ce même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10201

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

» était commandé par une « position », si bien que le passage du coefficient 355 au coefficient 400 supposait le passage de la position 2.3 à la position 3.1 (conclusions page 14), et qu'en conséquence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01576

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X... établissait avoir eu une progression de carrière moins rapide que deux de ses collèges engagés comme lui en 1969 au coefficient 125 et moins flatteuse que d'autres, avoir été en fin de carrière le

Source officielle