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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100931_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2100928 le 7 juin 2021, le maire de la commune de Surdoux, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 avril 2021 par laquelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338062
1 février 2024
1 février 2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMERYS CLERAC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane décidant de cesser sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301967_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
code de justice administrative, la suspension des effets de la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane de mettre fin à sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Selon la procurations annexée à cet acte notarié, Mme I... en sa qualité de représentante de la SA banque Palatine a délégué ses pouvoirs à un clerc de notaire domicilié [...] , étant observé que le nom
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86e5ee452b31d5649d02
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Alexandre B..., clerc de notaire et que la SCI 85 Rue Nationale était, quant à elle, représentée par M. Cédric C..., clerc de notaire également.
Source officielleciv1
6137248dcd58014677416738
30 mai 2006
30 mai 2006
la dissolution anticipée de la SCI et a désigné un liquidateur qu'il a chargé d'établir un rapport sur les opérations effectuées sur la SCI ; que le liquidateur ayant constaté des détournements, un clerc
Source officielleciv1
613724d6cd58014677418c60
27 février 2007
27 février 2007
X..., notaire, mandat a été donné à tout clerc de l'office notarial de procéder aux formalités d'inscription ; que parallèlement, le notaire a été chargé de procéder à l'inscription d'une hypothèque sur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007705956
5 mai 1986
5 mai 1986
annexe de Saint-Gaultier dépassaient en importance les produits réalisés par l'office principal de Saint-Marcel et en second lieu sur la circonstance que le mari de la requérante, qui est son principal clerc
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007897752
6 mai 1996
6 mai 1996
E..., Sciandra, Michaud, Clerc, D..., Michaille, à Mmes Z..., Deblasi et au ministre de l'intérieur.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52449
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Z... de Soulages, notaire, en qualité de principal clerc ; que sa lettre d'engagement prévoyait l'allocation, en sus du salaire, de " gratifications selon les résultats de l'étude " ; qu'il a ainsi perçu
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ebd
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 89 et 90 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990, modifiant le statut de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df64
12 mars 1970
12 mars 1970
D'UNE VENTE INTERDITE A POUR CONSEQUENCE QU'IL S'AGIT D'OBJETS SANS LEGITIME PROPRIETAIRE ; 3° QU'IL EST ETABLI QU'IL N'Y AVAIT PAS DE REVENTE AU PRIX DE REVIENT ; 4° QUE LA DEFENSE FAITE AUX CLERCS
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c473ed
28 mars 2000
28 mars 2000
propres et adoptés, qu'aucun élément ne permettait de supposer l'existence d'un mandat tacite donné à l'officier public d'assurer le suivi de l'inscription hypothécaire, que la procuration donnée à un clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2002:C101710
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Z..., notaire, en vertu d'une procuration donnée le 20 avril 1996 par Mme Y... à l'un de ses clercs ; que, par jugement du 17 mars 1997, Mme Y... a été placée sous le régime de la curatelle, puis sous
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b747
6 février 1979
6 février 1979
législation sur les chèques et escroquerie et contre tous autres des chefs d'escroquerie, émission de chèques sans provision, complicité et recel, sur plainte avec constitution de partie civile de la société CLERC
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554cb
23 mai 1973
23 mai 1973
HORAIRE MINIMUM GARANTI DANS LA LOCALITE CONSIDEREE OU POUR UN SEUL REPAS, A UNE FOIS LEDIT SALAIRE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LES APPRENTIS EMPLOYES AU RESTAURANT LE PRE AUX CLERCS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5047f
6 mai 1982
6 mai 1982
L'EMPLOYEUR S'Y OPPOSE, LE SALARIE AURA DROIT A UNE INDEMNITE DONT LE MONTANT NE POURRA ETRE INFERIEUR AU SALAIRE DES SIX DERNIERS MOIS DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE M MICHEL MORIN, ENGAGE EN QUALITE DE CLERC
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50e9d
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 511-1 du Code du travail : Attendu que Mlle X..., principal clerc au service de la société civile
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3df9
16 mai 1991
16 mai 1991
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1978 en qualité de clerc, par Me Z..., notaire, a été licenciée
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