[W] s'est rendu caution solidaire des engagements de la société. 2.

Par un arrêt, devenu irrévocable, du 6 décembre 2016, la caution a été condamnée à payer une certaine somme en exécution de son engagement et la société Avesta 75 à la garantir de cette condamnation.

importation de marchandises prohibées, importation de marchandises contrefaites et travail dissimulé, a été placé sous contrôle judiciaire le 15 juin 2016, avec notamment l'obligation de verser un cautionnement

; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ayant prescrit le placement sous contrôle judiciaire de Pierre X... en prévoyant diverses obligations dont celle de fournir un cautionnement

moyen autre que le placement en détention provisoire, de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement

moyen, autre que le placement en détention provisoire, de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, et de sauvegarder l'indemnisation de la victime, et que le montant du cautionnement

. fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 1990) de la débouter de ses demandes tendant, l'une, à ce que soit déclarée illégale l'obligation exigée par la commune de Guidel de fournir deux cautions

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 1999), que, par acte notarié du 19 février 1993, les époux Y... se sont portés caution

septembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente aux époux X..., qui avaient souscrit un engagement de caution

[N] s'est engagé comme caution, le 30 décembre 2006, il était célibataire et n'était propriétaire d'aucun bien immobilier. 5.

a fait pratiquer, sur le fondement de deux actes authentiques de prêt, à l'encontre de la société Salmonidés d'Aquitaine, prise en sa qualité de débitrice principale emprunteuse et en sa qualité de caution

N..., en règlement de loyers impayés qu'elle avait, en tant que caution, réglé pour son compte et celui de son épouse. 2. M. N... a fait opposition à cette ordonnance le 14 novembre 2017.

par application de l'article 1415 du code civil, alors, selon le moyen, qu'en étendant à la garantie autonome les dispositions dérogatoires de l'article 1415 du code civil qui ne visent que les "cautionnements

Z... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 avril 1989), qui les a condamnés à payer au Crédit-Lyonnais la somme due par chacun d'eux en exécution de son engagement de cautionner les

X... en exécution d'un engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la loi française était applicable au cautionnement invoqué

Z... étant gérant des sociétés Franchar et Aldis au moment où les actes de caution ont été souscrits ; Attendu que les époux Z... lui font grief d'avoir ainsi statué en se fondant sur la qualité de gérant

. : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque au titre de son engagement de caution solidaire, la somme en principal de 487 836,85 euros et d'avoir rejeté son

d'hypothèque à son profit, il ne dispose plus d'aucun droit de créance, alors, selon le moyen, "que les deux sûretés étant autonomes, la disparition de l'hypothèque, sûreté réelle, n'implique pas celle de la caution