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4 068 résultats pour « Vecchie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6260f9826d9e13277d6e3a46

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il est établi par les pièces produites que la discrimination alléguée à l'encontre de la salariée protégée a été vécue par une autre salariée Mme [W], également membre du CHSCT et appartenant à la CFDT

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ajoute que l'accès à ces services est connu de tous les acteurs du monde de l'informatique et que des sites assurent une veille technologique et une mission d'alerte quant aux nouveaux vecteurs de cyberattaques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07bff8df3795388ea9a3e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Enfin, elle ajoute que son état dépressif a été médicalement attesté comme étant en lien avec ses conditions de travail « vécues comme un harcèlement » (pièce n°9).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991921

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

notamment à l'emploi de chargeur ajusteuret que concomittamment à sa saisine de la juridiction prud'homale, il a été écarté des remplacements temporaires alors même qu'ils constituent le prinicpal vecteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ed

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 31 juillet, le directeur de projet 'PAC', Monsieur [U] [X], a alerté par mail, la DRH, sur une situation inconfortable et intolérable vécue par une salariée de son équipe, Madame [F] [V].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

prononcer son licenciement pour faute grave, l'irascibilité de la salariée la conduisant à l'exercice de violences sur une collègue qui avait pour seul tort de porter une appréciation nécessairement vécue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

invoquer cet avertissement comme établissant la réalité de reproches injustifiés même si elle l'a vécu comme une blessure narcissique confirmée par son psychiatre traitant ayant fait état d'une situation vécue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10493

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

- à la saisine de la médecine du travail de cette situation en juillet 2013, - à une attestation établie le 15 juillet 2013 par une quatrième salariée, Mme C..., relatant la situation catastrophique vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

lieu, qu'il n'y avait pas de contre-indication à prescrire des progestatifs, ces médicaments étant dépourvus d'activité oestrogénique ; en troisième lieu, que lors de la consultation du 4 juillet 1998, vécue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00161

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

salariés X..., K..., L..., Z..., D..., N..., B..., O..., H..., E... et F... une indemnisation supérieure à six mois de salaires au regard de leur ancienneté dans l'entreprise et de leur période de chômage vécue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10165

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

des articles de presse, sur l'arrêt définitif des discussions ; que même en retenant que l'information sur l'arrêt des pourparlers a été faite indirectement par voie de presse, un tel vecteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

à destination de ces derniers pour leur permettre d'améliorer la qualité de leur gestion et ainsi la rentabilité de leur point de vente" ; qu'en se bornant à relever que ce document constituait un vecteur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0425JUD000790677

Admin. suprême

25 avril 1983

25 avril 1983

Van Droogenbroeck chiffre à 1899 les journées de détention qu’il aurait vécues dans des conditions contraires à l’article 5 par. 4 (art. 5-4) (18 juin - 8 août 1972, 3 octobre 1972 - 25 juillet 1973, 16

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181736

Admin. suprême

23 février 2018

23 février 2018

Republic of Bashkortostan on 6 December 2011   31068/12 02/05/2012 Anna Gennadyevna PASTUKHOVA-GLEBOVA 08/11/1974 Yekaterinburg   Lidiya Vladimirovna GLEBOVA 29/07/1948 Yekaterinburg   Verh-Isetskiy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD000252114

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Ion Cernica («   le premier requérant   »), né en 1962 et résidant à Sărătenii Vechi et Mme   Galina Nartea («   la seconde requérante   »), née en 1951 et résidant à Orhei, représentés

Source officielle