Si Mme D... ne conteste pas avoir été informée du décès de son parent au 5ème degré, Marc C..., par la société X..., par courrier du 3 mars 2014, il résulte des attestations produites aux débats qu'en

L'audience s'est tenue le 14 mars 2024. La décision a été mise en délibéré au 17 juin 2024. Pour cause d'engorgement du service, le délibéré a été prorogé au 5 juillet 2024.

techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché ou de l'accord-cadre, ni en changer l'objet

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Danielle X...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avri 2011), que Ourdia X... et son époux Belaid Y... sont décédés respectivement les 12 août 2004 et 21 mars

[F], né le 27 décembre 1972 à [Localité 10] (06), et Monsieur [I] [F], née le 23 novembre 1970 à [Localité 10] (06), tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître Marc

un local à usage de débit de boissons, situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété ; que le syndicat des copropriétaires, se prévalant de nuisances excédant les inconvénients normaux de voisinage

Dans un courrier manuscrit, signé « les voisins », reçu par PARTENORD HABITAT le 11 mars 2019, les auteurs déclarent que Monsieur [V] [W] « fait régner la terreur autour de lui ».

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la décision de préemption qui privilégie une exploitation plus proche de celle de l'acquéreur déclaré et donc s'agissant d'exploitations voisines

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement en copropriété, a assigné les consorts de Y..., propriétaires d'un lot voisin, ainsi que le syndicat des copropriétaires du lotissement Les Candilelli en

unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un juge d'instance statuant en tant que juge de proximité, que Mme X..., reprochant à ses voisins

25 mai 2005), rendu en matière de référé, qu'invoquant le trouble manifestement illicite que leur causait la présence d'ouvrages sur leurs parcelles n° 65 et 67, les consorts X... ont assigné leurs voisins

été disposés par la commune à l'effet, d'une part, de matérialiser les limites de la baignade surveillée et, d'autre part, d'avertir le public des dangers particuliers courus par les baigneurs au voisinage

le recours, la cour d'appel relève que l'électeur avait la faculté de se rendre dans une pièce communiquant avec la salle dans laquelle avait lieu l'élection, s'il estimait que la proximité de ses voisins

que, pour la débouter de ses demandes, l'arrêt retient qu'un huissier de justice a constaté que la végétation existant entre les deux habitations empêchait d'avoir une vue directe sur la propriété voisine

l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit Le Pré du Foussas, commune de Sarrians (Vaucluse), les époux X..., qui avaient assigné plusieurs de leurs voisins

Y..., d'un bâtiment, a assigné son voisin M.

ayant décelé des glissements de terrain sur sa propriété contiguë, a sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire qui a révélé que ces affaissements résultaient des travaux entrepris par ses voisins