Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette de l’opération est traversé, du nord au sud, par quatre canalisations d’eau potable appartenant à un réseau d’irrigation dont la gestion relève

réalisation de travaux d’installation fixes de traction électrique et consistant à la dépose et à la pose de quatre câbles feeders isolés d’alimentation en aérien, suspendus à quatre câbles bronze avec une traversée

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

propriétaire ; qu'ayant constaté que la baie de thuyas était déjà présente pour séparer les propriétés en 1981, la cour d'appel a estimé que l'existence d'une ouverture dans cette haie permettant la traversée

A l'époque, la propriété n'avait pas été divisée, elle était d'un seul tenant, et il doit être admis que l'on pouvait la traverser d'un bout à l'autre, grâce à l'ancien portail en fer, pour rejoindre l'atelier

La déclaration d'accident établie le 16 mars 2010 par l'employeur indique que la salariée déclare « en voulant traverser la rue depuis la résidence j'ai glissé sur le rebord du trottoir public et en voulant

à l'annulation, d'une part, de l'arrrêté du 3 février 1992 du préfet de l'Aveyron qui déclare d'utilité publique le projet d'aménagement et de rectification de la route départementale 987 dans la traversée

conclut à la responsabilité conjointe de la TCDD - les mesures de sécurité en gare étant insuffisantes - et des proches de requérants, qui étaient descendus du mauvais côté du wagon et avaient tenté de traverser

Marseille a retiré le permis de construire tacite obtenu le 23 octobre 2021 portant sur la réalisation d'une extension et d'une restructuration d'une construction existante, sur un terrain situé au 1 traverse

violence susceptible de s’étendre à toute personne, sans considération de sa situation personnelle, qu’il appartient donc au préfet de la Guyane d’établir qu’il n’aurait pas vocation à rejoindre ou traverser

Monsieur Y... et la Société AXA maintiennent que l'accident est du à la faute inexcusable de Monsieur X..., lequel selon ses dires "a traversé les voies de circulation dans son affolement" ce qui correspond

goudronnée, servant également d'accès à la cour se trouvant sur la partie sud de l'immeuble vendu, donnant sur le boulevard Pasquet d'une largeur de deux mètres quatre-vingt-deux centimètres, devant traverser

résiliation du compromis de vente précité, en soutenant que les parcelles vendues sont grevées d'une servitude de canalisation souterraine de tout à l'égout, qui partant de la parcelle cadastrée n° 120 traverse

l'existence d'une servitude de passage et qu'un plan, annexé à cet acte, comportant la signature de ceux ci, mentionnait sans ambiguïté le tracé d'une servitude conventionnelle de passage permettant de traverser

à l'approche d'une automobile stationnée sur la berme, dont la portière est restée ouverte ; que le jugement en date du 8 novembre 2006 avait retenu que Mme X..., qui a déclaré avoir vu une femme traverser

majorée des intérêts moratoires au taux légal, résultant des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la résiliation du lot n°1- " VRD " du marché public n°2017-139 sur l'aménagement de la traversée

la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de procéder au changement d'une clôture et d'une balustrade et à la création d'une place de parking supplémentaire sur une propriété située traverse

mai 2000 portant interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes sur la RD 16 : rue Saint Pierre, place du Marché, rue du Centre, place de l'Eglise et rue de Trouville, dans la traversée