par la victime ; qu'en relevant, pour engager la responsabilité de la commune que les trois hypothèses jugées seulement « probables » par l'expert, comme étant la cause du traumatisme crânien subi par

compagnie les Mutuelles du Mans, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions récapitulatives régulièrement signifiées et déposées le 17 septembre 1999, le FGA avait fait valoir que le préjudice subi

moyen, que le notaire qui a manqué à son devoir de conseil est tenu de réparer l'entier préjudice né de ce manquement ; qu'en se bornant à énoncer que la société Orion n'établit pas avoir subi

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune homme, Cédric X..., le demandeur entièrement responsable de l'accident cérébral hémorragique subi

éventuelle responsabilité indirecte peut être recherchée ; certes, l'arrêté du 30 juillet 1974 applicable en matière de sécurité aux chariots automoteurs n'a pas été respecté, Stéphane X... n'ayant pas subi

renversé le 1er juin 1998 deux piétons qui traversaient la chaussée dans une rue à sens unique, en plein centre ville de Romorantin et a pris la fuite après avoir occasionné cet accident ; que le préjudice subi

fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est établi par un certificat médical versé aux débats que Guy X... a été profondément affecté par le décès de son épouse, survenu le 13 décembre 2002, et a subi

contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 42 800,93 francs le préjudice soumis à recours de Annie Simon, adulte handicapée, après avoir décidé qu'elle n'avait subi

de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 611 483, 79 francs le préjudice patrimonial subi

par l'assureur du fait de la surestimation frauduleuse des dommages réellement subis par l'assuré est limité au montant des sommes indûment versées par lui en exécution du contrat d'assurance ; qu'en

par la victime ; qu'il convient de confirmer l'intégralité des sommes allouées ; " et aux motifs des premiers juges que, selon le rapport d'expertise médicale du Docteur Z..., la victime a subi, lors

adoption de motifs la relaxe prononcée des chefs d'ivresse publique manifeste et de port d'arme ; que les faits sont graves ; qu'il y a lieu de déclarer Guy Y... entièrement responsable du préjudice subi

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile, Robert Y..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, Eric, des fins de son action en réparation des dommages subis

l'objet d'aucune critique ; Philippe Z... ne donne aucun élément nouveau de nature à modifier le montant du cautionnement, étant observé que ce montant correspond à une partie seulement du préjudice subi

un manque à gagner résultant de la détérioration du marché immobilier qui s'est poursuivie ; que le préjudice ainsi subi résulte directement de l'infraction, puisque les parties civiles pensaient,

l'indemnité allouée en réparation d'un préjudice au-delà de l'érosion monétaire ; que dès lors que le préjudice subi par M.

5 du Code du travail ; 3 / que les salariés ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi

Code de procédure civile ; alors, en outre, que le contractant, victime de la faute de son cocontractant doit recevoir réparation de l'intégralité de son préjudice ; qu'en considérant que le préjudice subi