X... vice-président du directoire, dont la cour observe qu'ils ont été signés au [...], c'est-à-dire en Seine-Saint-Denis, donc en France ; que si la défense fait valoir oralement que l'activité principale

rien ne contraignait Bernard X..., qui devait pratiquer une radio du dos, à poser, à plusieurs reprises, ses mains sur les seins ou sous les seins d'Eve-Laure D..., à lui manipuler la poitrine, à fixer

15-28.751 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [F] ainsi que les autres salariés défendeurs aux pourvois, ont occupé divers emplois pendant diverses périodes au sein

B..., travaillait au sein de l'établissement surveillé par la société Investipole, dont les bulletins de salaires étaient versés au dossier, et qu'il convenait de s'interroger légitimement, en l'état des

comité social et économique, alors : « 1°/ que l'article 10.4 de l'accord d'entreprise du 15 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique et à l'aménagement du dialogue social au sein

septembre 2007, de Mme [V] du 24 septembre 2007 et de Mme [L] du 10 octobre 2007 lui dénonçant les faits précis de harcèlement moral dont, selon elles, Mme [N], 52 ans, employée comme intérimaire au sein

le 8 décembre suivant, a engagé Mme K... par contrat de travail à durée indéterminée du 12 juillet 2010 à effet du 19 juillet suivant en qualité de médecin chef adjoint pour exercer ses fonctions au sein

S... était détaché au sein de l'entreprise Adeo situé à Ronchin et qu'à la suite d'une demande du client Adeo, la société a dû le réaffecter, de manière provisoire, sur un poste situé à Lens, séparé de

avait individuellement présenté des comptes fidèles et sincères, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que ne donnent pas une image fidèle des résultats de l'exercice les comptes annuels au sein

J..., responsable en activité au sein des sociétés concernées par l'opération de fusion-acquisition du 31 mars 2017 et le pénalement responsable de la société Iron Mountain France, aux motifs inopérants

X..." qui exerçait des fonctions de chef d'établissement au sein de Giat industries, puis de chef d'établissement au sein de la société Y... suite à sa mise à disposition, l'employeur avait manqué à son

auparavant le métier d'ouvrier maçon - ; que, cependant, la Cour observera que Georges X... exerçait les fonctions de gérant, qu'il a délibérément acceptées, dans le cadre d'une entreprise familiale au sein

, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mainlevée des mesures d'interdiction de rencontrer certaines personnes et d'exercer des fonctions au sein

qu'une nouvelle infraction soit commise et que la chambre de l'instruction qui s'est bornée, en s'appuyant sur les circonstances de fait passé, fondé sur la présence de Dominique Y..., avocat radié, au sein

de 6 heures de la durée de repos journalier ; "aux motifs que Günter X... estime que sa responsabilité ne saurait être engagée car il n'avait au moment des faits aucune délégation de compétence au sein

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le

To Oe Rima Socredo n'est pas représentatif, au sein de la société Banque Socredo, d'avoir annulé, en conséquence, la constitution de la section syndicale et les désignations de MM.

Grands Magasins Galeries Lafayette était co-employeur de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un lien de subordination entre les démonstrateurs et la direction du grand magasin au sein