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Par convention du 22 octobre 2011, la région Languedoc-Roussillon, devenue région Occitanie, a donné mandat à la société Languedoc Roussillon Aménagement, devenue l'agence régionale d'aménagement et de

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Article 2 : Les interventions des syndicats régionaux travail-emploi-formation professionnelle Aquitaine, Bretagne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes (STEF-CFDT) ne

l'arrêté du 28 septembre 1988 aurait dû être annulé en tant qu'il avait pris en compte la période du 30 septembre 1988, date de la cessation des fonctions de Mme X... auprès de la commune de Canet-en-Roussillon

des vétérinaires du Languedoc-Roussillon contre la SELARLD..., MM.

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AUTONOMES MIDI PYRENEES ROUSSILLON FNSA PTT ; le SYNDICAT DES AUTONOMES MIDI

mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Roselyne

, - condamné Daniel X... à payer à Roselyne Y... la somme de 2. 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - rejeté la demande de Roselyne Y... en dommages-intérêts

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon, et après

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon, après

janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

[Localité 3] Ouest anciennement dénommée FTL [Localité 3] Ouest, Foncia Transaction [Localité 4], Foncia Transaction Aquitaine Sud, Foncia Transaction Midi Pyrénées, Foncia Transaction Languedoc-Roussillon

DE CARCASSONNE N° RG18/00526 APPELANT : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Pierre A, pour sa gestion au titre des exercices 1994 à 1996, a annulé plusieurs jugements provisoires rendus le 6 avril 2000 par la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, puis a déchargé

Au fond, confirme la décision attaquée en ses dispositions portant condamnation de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON.

Monsieur Jean Louis X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me VALLET substituant la SCPA COSTE-BERGER-PONS-DAUDE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON

Y..., en fonction au sein du GMR Languedoc-Roussillon-Béziers, en qualité de membre du CHSCT du GEMCC de la région de Toulouse ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le jugement énonce que