Le 15 octobre 2013, une canalisation d'alimentation des extincteurs s'est rompue et il a été constaté qu'un tronçon de celle-ci était pris dans la glace. 3.

la société Autodesk d'avoir manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de VAR, de l'avoir mise en situation de dépendance économique, d'avoir créé un déséquilibre significatif et d'avoir rompu

La salariée a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 21 décembre 2017 et son contrat de travail a été rompu pour motif économique le 25 décembre suivant. 4.

CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat

termes de l'article L. 221-10 du code du travail, dans sa rédaction issue du II de l'article 44 de la loi du 20 décembre 1993 : Sont également admises de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement

#Confederazione Generale dell'Industria Italiana (Confindustria) og Aldo Romoli mod Rådet for Den Europæiske Union.#Beskikkelse af medlemmerne af Det Økonomiske og Sociale Udvalg.#Sag T-382/94.

majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 11 juillet 1997, alors qu'elle accompagnait sa mère, Mme X... a voulu descendre d'un train au moment ou celui-ci amorçait son départ et commençait à rouler

NOVEMBRE 2022 N°2022/700 Rôle N° RG 21/05559 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIY2 [Y] [I] C/ [E], [F], [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne DE ROMYLLI

et concordantes de Françoise X... et de Bahadir Y..., réitérées devant le magistrat instructeur, que Stéphane A..., après avoir effectué deux demi-tours sur le boulevard Jean XXIII, a volontairement roulé

Lorsque, postérieurement au constat de l'inaptitude, un contrat de travail est rompu par une résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement nul, le salarié a droit, lorsque cette inaptitude

l'obligation, elle aurait vu les motocyclistes arrivant en sens inverse, les aurait laissé passer avant de couper l'axe médian de la route, et l'accident ne se serait pas produit, que les motos aient roulé

d'établir que l'appareil utilisé est effectivement conforme à un modèle homologué, il demeure que, de son propre aveu, Djamel X... a consommé le 18 août 2002, dix bières à partir de 19 heures et qu'il a roulé

donc concerner une cause exonératoire au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, puisqu'il résulte de l'arrêt que Patrick de Carvalho avait lâché la portière ouverte et sauté du marche-pied et roulé

que les salariés demandeurs ont vu après leur mutation à Saint-Etienne, leur prime remplacée par un jour de récupération supplémentaire, la lettre de mutation, précisant qu'ils bénéficiaient des "roulements

X... de ses demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités et de primes liées au roulement 11 602 de la gare de Marmande ainsi qu'à des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la discrimination

"résult(ait) (...) des dommages importants (qu'il avait subis)", sans rechercher s'il n'aurait pas subi de pareils dommages s'il avait roulé à une vitesse moindre, la cour d'appel n'a pas donné de base

sursis et des réparations civiles ; " aux motifs que les époux Y... reconnaissent, dans leurs propres écritures et dans leurs déclarations à l'audience, qu'ils ont affecté les sommes à leur fond de roulement

prévue du préavis de grève déposé mais se situait au terme de celui-ci, sans s'expliquer comme l'y invitait la SNCF sur la date et l'heure de reprise de service du salarié selon le planning de son roulement