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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589d502b828318c4e24a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
9 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleDeuxième Chambre
68f7d4b177f30025a6697326
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mai 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515869_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517196_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté 26 septembre 2025, notifié le
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519528_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504354_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme D F E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2310849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304032_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304455_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme F A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303117_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303182_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305248_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D, représentés par Me Rodrigues-Devesas concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il leur soit laissé un délai de 9 mois pour libérer le logement ; en tout
Source officielle11ème chambre
DTA_2305327_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F I A et Mme E C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D, G et H A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303476_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleRéférés du PP
6a044fdbcdc6046d47934668
7 mai 2026
7 mai 2026
Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleRéférés du PP
6a044fc7cdc6046d4793446f
7 mai 2026
7 mai 2026
Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209679_20220803
3 août 2022
3 août 2022
F A A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour la période
Source officiellePage 100 sur 366