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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
689acbad8a5703d75a668545
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbca8a5703d75a66855f
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f0ba4eea6533065f551dde
4 avril 2025
4 avril 2025
Magistrat duy siège) - RG n° 25/00850 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Mars 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506359_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2209800_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2208608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2207109_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2207801_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2207858_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2207980_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2109132_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2106426_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413427_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleRéférés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada92
9 avril 2024
9 avril 2024
[R] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 juin 2021 par lesquelles le directeur interdépartemental des routes du Nord a abaissé le coefficient individuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68e49e7bbf7d454f9ee486bb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/03019 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df34cdc6046d4763ea21
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 18h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbab8a5703d75a668543
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04332 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYS3 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 18h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
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