industrielles et commerciales (…) imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 quindecies peuvent bénéficier

L'expertise du docteur A, l'expertise des professeurs Raul, Diemunsch et Meyer, l'expertise des professeurs Quinton, Favarel, Collet et Horovitz et, enfin, l'expertise des docteurs Douvier et Favre se

entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

hospitalisée du 24 août au 26 septembre au CHU de Besançon, à la clinique Saint Vincent pour des soins post opératoires, du 26 septembre au 2 novembre 2022 et au centre de réadaptation de santé de Quingey

suit : 14 hl/ha, soit un prix de base de 12 hl/ha assorti d'une majoration de 20% pour bail à long terme, de vin d'AOC Côtes de Bourg pour les vignes en production et, l'équivalent en argent de 35 quintaux

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 3 de julio de 2003. # R.P. van der Duin contra Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA y Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen

Acórdão do Tribunal (Quinta Secção) de 16 de Março de 2000.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 3 febbraio 2021.#Oleksandr Viktorovych Klymenko contro Consiglio dell'Unione europea.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione riunita con cinque giudici) del 21 gennaio 2026.#D S.A. contro P S.A.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Sąd Rejonowy dla m.st.

règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courtes durées applicable sur le territoire de la commune de Quintal

Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - qui'elle ne conteste pas le fait que ses deux appartements ont été proposés à la location meublée pour de courtes durées à une clientèle de

The requirements of Article 8 of the Convention in respect of body searches have been set out in Gillan and Quinton v. the United Kingdom (no. 4158/05, § 65, ECHR 2010 (extracts)). 12.

dont le siège social est sis 8/10 boulevard Vaugirard - 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître David QUINTIN

que la société avait comptabilisée en charge exceptionnelle dès lors que cette moins-value ne pouvait être imputée sur les résultats de l'exercice en application des dispositions de l'article 39 quindecies

que la société avait comptabilisée en charge exceptionnelle dès lors que cette moins-value ne pouvait être imputée sur les résultats de l'exercice en application des dispositions de l'article 39 quindecies

que la société avait comptabilisée en charge exceptionnelle dès lors que cette moins-value ne pouvait être imputée sur les résultats de l'exercice en application des dispositions de l'article 39 quindecies

        Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Leopoldo García Quintero, avocat à Barcelone.