Michel B..., qui n'a assisté qu'à la fin de la scène a entendu deux coups de feu provenant de la propriété Cousin, puis a vu Roland A..., fusil à la main, suivant les cavaliers et semblant tenir des propos

éléments constitutifs de l'infraction ; que cependant, ce texte donnait une indication sur l'élément intentionnel du délit, la recherche de faveurs de nature sexuelle, excluant par la même les simples propos

Les actionnaires demandeurs ont ainsi requis aux formes de droit le représentant légal de la société dont ils sont actionnaires, de manière à obtenir tous éclaircissements à propos de certaines opérations

dossier de liquidation SCCV Vendôme et ceux intéressant les liquidations Y... et Z... portant sur des enjeux financiers plus importants que le dossier Vendôme et que les négociations conduites à ce propos

incriminés ; " alors que, d autre part, pour être constitutifs de diffamation, les propos incriminés doivent contenir l'imputation ou l'allégation d'un fait suffisamment précis pour être sans difficulté

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de diffamation à l'encontre de Richard Y... ; "aux motifs que les propos

suivi de quelques jours ; que le prévenu rapporte que la mineure lui disait parfois qu'elle voulait qu'ils se marient et faire l'amour avec lui ; qu'un adulte n'ayant pas de liens parentaux, si de tels propos

qu'en relevant que Radoine X... refuse de se réinsérer dans la vie civile, sans rechercher si le contrat d'apprentissage qu'il a conclu le 4 mai 1998 avec l'Afpa ne manifeste pas, de sa part, le ferme propos

qu'elle a ainsi violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel, qui énonce que Mme X... était convaincue d'être l'auteur des lettres anonymes tout en constatant que les propos

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts en raison de propos vexatoires tenus par Mme Y..., en violation des articles 9 et 1382 du Code civil ;

statuer et permette aux parties de s'expliquer sur les éléments résultant des débats postérieurs à la mise en délibéré ; qu'en se bornant ainsi à déclarer qu' « il ne résulte pas des débats que les propos

X..., ni d'autre part, les propos injurieux qu'il avait proférés à l'encontre de son supérieur, sans rechercher si ces faits cumulés ne constituaient pas une telle faute grave, a derechef privé son arrêt

Y... et la société MPR à propos de la rupture du contrat de travail de ce dernier et que le litige ne portait pas sur les conditions d'exécution du contrat de travail, ni sur la discrimination dont celui-ci

ainsi être constitué par une déclaration attestant de l'envoi d'une pièce considérée comme fausse dès lors que son auteur avait conscience de son caractère inexact ; que pour confirmer le non-lieu à propos

professionnel en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme personnels ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les propos

X... aurait été soumise aux salariés à l'initiative de la direction, de prétendues propos vexatoires de la part de son supérieur hiérarchique et des témoignages de collègues censés relater ces faits »

encore à la réalisation de soins nécessitant un tel environnement ; qu'en se fondant, pour faire droit au recours de la clinique, sur les consignes données par la société française de cardiologie à propos

les juges délibèrent ; qu'en demandant à l'accusé « s'il entendait être appareillé une fois qu'il serait condamné », le premier assesseur a, dans le contexte particulier de cette affaire, tenu des propos

vendredi 5 juin 2020, avec demande d'examen immédiat, par déclaration au greffe de son conseil le lundi 8 juin 2020 ; que la demande d'examen immédiat était recevable et qu'il devait être statué à son propos