David, 44220 Couéron, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaumont Godde, société civile immobilière

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascal, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

formés par : 1 ) Mme Michèle X..., demeurant à Jardres, Saint-Julien l'Ars (Vienne), 2 ) Mme Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Christian X..., demeurant à Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Loisirs Saint-Nicolas, société à responsabilité limitée sise

René X..., demeurantLe Pouzac, Antigny (Vendée), La Chataigneraie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par lacour d'appel de Poitiers (chambre sociale) au profit de lasociété anonyme Jeanneau

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M.

Claude A..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit

avec établissement principal ... aux Sables-d'Olonne et avec un établissement secondaire ..., la Chaume aux Sables-d'Olonne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

siège est ...Université, 75007 Paris, avec Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, sis ..., en cassation de l'arrêt n° 746 rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

75700 Paris Cedex 07 et dont le siège de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est ..., en cassation de l'arrêt n° 743 rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

, 75700 Paris 07 SP, avec Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est 22; ..., en cassation de l'arrêt n° 744 rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par la société André Frères et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... de Fer, 44000 Nantes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par cour d'appel de Poitiers

: Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt n° 289 rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Louis X..., demeurant PLM village Soleil, Bas du Fort, Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mlle Lydia X..., demeurant ... de Ville à La Rochelle (Charente-Maritime