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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7ea
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] [F] [U] a mis en demeure la SARL Viadom Office Ile de France de lui communiquer l'ensemble des relevés de pointage par courrier daté du 16 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524112_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
sans en avoir au préalable sollicité l'autorisation auprès du préfet du Bas-Rhin et avoir obtenu un sauf-conduit ; 5°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de réduire les pointages
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203497_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
territoire français pour une durée d'une année, l'a assigné à résidence dans le périmètre de la ville de Blois pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois et a fixé des obligations de pointage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
mesure d'assignation à résidence étaient disproportionnées dès lors que la modification de la mesure d'assignation initiale était justifiée par le fait que Mme A n'avait pas respecté son obligation de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501337_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; -elle méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits des enfants ; Sur la décision portant obligation de pointage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC000900003
1 septembre 2009
1 septembre 2009
In this appeal he pointed out that there was no indication that the applicant would obstruct the investigation and that there were more lenient means to ensure such non-obstruction.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d51
11 décembre 1985
11 décembre 1985
D'AUBAGNE EN ANNULATION DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, QUI AVAIT EU LIEU LE 7 FEVRIER 1985 DANS LE FOYER POPINEAU DEPENDANT DE L'ASSOCIATION DES PARALYSES
Source officielle1ère chambre
DTA_2200504_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500359_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Poitreau Pour expédition conforme, Le greffier N°2500359
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501704_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500621_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201924_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300721_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101736_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500002_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008081791
29 mars 2000
29 mars 2000
17 avril 1996 du tribunal administratif de Paris et la décision du 31 mai 1994 par laquelle le maire a demandé à Mme X... de quitter le logement qu'elle occupait au sein du groupe scolaire du Chêne Pointu
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6d
5 février 2016
5 février 2016
Teddy X... a acquis le 4 mars 2011, par devant Maître Z..., notaire à Montfermeil, un appartement sis à Clichy sous Bois résidence du Chêne Pointu appartenant à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174476
23 mai 2017
23 mai 2017
In particular, the applicant, who was a pilot, pointed to certain irregularities in the company, more specifically that one of his colleagues had not had necessary qualifications for piloting an airplane
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f68e
27 octobre 1978
27 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE BAZZANO, OUVRIER MACON AU SERVICE DE L'ENTREPRISE POIZEAU, A ETE VICTIME LE 7 MAI 1975, AU COURS DE SON TRAVAIL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040cebd728244385684c
8 avril 2025
8 avril 2025
audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL
Source officiellePage 100 sur 1101
Pointeau, Flavien Grégory Bernard Olivier
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
17/07/2026
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POINTEAU, Jennifer Anna Sabrina
14/07/2026
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POINTEAU, Margot
30/06/2026
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POINTEAU, Julian, Bruno, Damien
16/06/2026
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Pointeau, Quentin, Emile
16/06/2026
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