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SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de Soissons Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'Amiens, vestiaire : 101 substitué et plaidant par Me Frédéric POILLY

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615692

Admin. suprême

3 novembre 1976

ADMINISTRATIF DE NANTES A DECIDE QU'ETAIENT DEDUCTIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DUE SUR LE MONTANT DE SES VENTES PAR LE SIEUR X..., NEGOCIANT EN MATIERES TEXTILES ET, PLUS SPECIALEMENT, EN "POIL

Source officielle

6079a80e9ba5988459c4bb09

Cassation

26 novembre 1975

QUE L'ARRET ATTAQUE QUI CONFIRME LE JUGEMENT RELAXANT LES DEMANDEURS DU DELIT DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE AU MOTIF QU'IL N'EST PAS PROUVE QUE LE MATERIEL DETENU PAR EUX SOIT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE POLY

Source officielle

J.L.D. HSC

668c2897894f7f4d2e08d42b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Le discours est désorganisé dans sa forme et incohérent dans son contenu, on note des idées délirantes poly-thématiques (persécution, ensorcellement, grandeur et un thème mystico-religieux).

Source officielle

J.L.D. HSC

668d7a1353e3bdd0778472d7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

A l’audience de ce jour, ce patient a déclaré vouloir rester à l’hôpital pour continuer son sevrage, conscient de ce qu’il pouvait rechuter vu son état mental et ses problèmes de poly-addiction.

Source officielle

soc

613722eacd5801467740329e

Cassation

19 juin 1997

27 mars 1972, prévoit "la rééducation des grosses articulations" et "la réeducation du membre supérieur ou du membre inférieur complet y compris la rééducation des ceintures en cas de retentissement poly-articulaire

Source officielle

soc

613722d4cd58014677401fef

Cassation

3 avril 1997

chapitre III du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature, la rééducation "du membre supérieur ou du membre inférieur complet, y compris la rééducation des ceintures en cas de retentissement poly-articulaire

Source officielle

soc

613722d4cd58014677401fff

Cassation

3 avril 1997

Source officielle

soc

613722d4cd58014677402000

Cassation

3 avril 1997

chapitre III du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature, la rééducation "du membre supérieur ou du membre inférieur complet y compris la rééducation des ceintures en cas de retentissement poly-articulaire

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177144

Admin. suprême

28 août 2017

Some of the detainees had to sleep on the floor or in a sitting position. - The basement was poorly ventilated and damp.

Source officielle

Chambre des référés

6706d9eaf1d01e3c86f45d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

En réponse aux moyens soulevés en défense, elle expose que le cabinet SASSI a validé l’évaluation du premier sinistre, qu’il importe peu que le préposé d’AXA, soit le cabinet Poly-Expert, ait retenu une

Source officielle

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271ef

Appel

3 juillet 2025

[O] [M] soutient que : - il souffre de nombreuses douleurs poly articulaires des membres supérieurs, - il est toujours suivi par un cabinet de kinésithérapie pour ses douleurs aux doigts, - il a

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201533

Cassation

30 novembre 2017

X..., qui se défend seule face au RSI, lui-même confronté à la situation complexe de sa poly-activité, n'établit pas cette double preuve et sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts de ce chef»;

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

D... aux rayons ionisants et n'avaient pas analysé l'exposition aux fibres d'amiante et aux gaz d'échappement ni l'incidence d'une poly-exposition, a sollicité l'avis d'un 3ème CRRMP, en l'occurrence celui

Source officielle

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258822

Admin. suprême

21 octobre 2019

traitement de troisième ligne pour les patients adultes atteints d'un lymphome hodgkinien CD30 positif qui s'est révélé récidivant ou réfractaire après un traitement de première ligne, qui consiste en une poly-chimiothérapie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8576e

Appel

28 juin 2001

Y... 5 Place de la Joliette 13235 MARSEILLE CEDEX 1 représentée par Me Jean-Claude SEBAG, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES 3 Salariée de la société PENAUILLE-POLY PROPRETE, exeerçant l''emploi

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21275_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A, qui a levé le secret médical, indiquent qu'il souffrait d'une poly-toxicomanie et de troubles psychiatriques, poly-toxicomanie stabilisée par un traitement de substitution à la méthadone depuis 2018

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

crédibles dans leur relation des faits, décrivent des scènes très crues sans incohérence et ont été corroborées pour partie par les déclarations des témoins entendus ; que le mensonge initial sur les poils

Source officielle

15e chambre

62c67cabca9bf26379030a1d

Appel

6 juillet 2022

BATIGNOLLES PRESANCE [Localité 7] anciennement dénommée SPIE BATIGNOLLES TMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Source officielle

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fe

Appel

29 avril 2024

V-B7F-UUCD AFFAIRE : [T] [X] C/ Association HANDI VAL DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Source officielle

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