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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007793382

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

08-01-02-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - RESERVISTES

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793407

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

61-06-03-05-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007834708

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007822156

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

61-06-03-05-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - RECRUTEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007824869

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827465

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648184

Admin. suprême

23 décembre 1974

23 décembre 1974

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - Obligations de service - Professeur d'enseignement général de collège.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007900009

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836310

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

au titre de l'année 1989 ; 2°/ l'instruction n° 10 000 en date du 15 janvier 1979 du ministre de la défense, relative à la notation des officiers de l'armée de terre ; 3°/ la notation de tous les personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836808

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

X... conteste la matérialité des faits qui ont fondé les appréciations portées sur sa manière de servir, aucun élément du dossier ne permet d'établir ces allégations ; Considérant qu'il ne ressort pas

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007840667

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007844107

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Elle oblige celui qui la détient d'assumer personnellement la responsabilité des actes nécessaires à son exercice.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126404

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126435

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008035474

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037391

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008044905

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007908598

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

08-01-01-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - NOTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008151318

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008151413

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS.

Résumé IA — à vérifier