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4 339 résultats pour « Pascal Sergent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501970_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501971_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501972_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501973_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501998_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501999_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502000_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502001_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502002_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502003_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502027_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502029_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502031_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502041_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502043_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502044_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502045_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502055_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502057_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502062_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle

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