judiciaire du Trésor ; "aux motifs que les faits de recel, pour lesquels Gilbert X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Amiens, apparaissent constitués dans leurs éléments matériel et moral

prévenue a insuffisamment nourri les bouledogues, qui présentaient un état de maigreur important, les a placés dans une stalle à cochons dans la pénombre, au milieu de leurs excréments sur un sol en béton

lorsque la nécessité d'une aide temporaire avant consolidation est alléguée, indiquer si l'assistance d'une tierce personne constante ou occasionnelle a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins

[Y] [X], n'était pas présente ou représentée, bien qu'ayant été assignée aux fins d'intervention forcée par Mme [R] [T], suivant acte de commissaire de justice remis à personne morale le 3 décembre 2025

[D] [I] et de tous occupants de son chef du local situé [Adresse 6] à [Localité 1], avec si besoin est le concours de la force publique ; - condamner M.

repris les conclusions du 12 janvier 2026 dans lesquelles il est demandé au tribunal de : - Dire et juger le recours de Madame [G] [D], recevable et bien fondé ; Avant dire droit et en tant que besoin

de celle de tout occupant de son chef u logement sis 6 ème étage droite de l'escalier VII et de la cave n° 111, au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1], avec le concours, en tant que de besoin

[U] [G], expert judiciaire, dont distraction au profit de Me JEAY, avocat, sur son affirmation de droit ;Fixer au besoin leur créance au passif de la liquidation judiciaire STE METAL [O] à la somme de

Ils demeurent responsables du fait des salariés ou employés des personnes physiques ou des personnes morales qu'ils ont mandatés, dans la limite du mandat.

que l'ordonnance d'incident rendue le 13 juin 2013 soit exécutoire faute de signification ; qu'en conséquence, l'élément légal de l'infraction n'est pas contestable ; qu'en ce qui concerne l'élément moral

Régulièrement citée à personne morale, Me [R] n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture est en date du 20 janvier 2026.

abusive, Débouté Mme [W] de sa demande de provision de 14 290,56 euros fondée sur la réparation de divers préjudice pour trouble de jouissance, préjudice financier, préjudice corporel et préjudice moral

ABEILLE IARD & SANTE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente

MOTIFS DE LA DECISION Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

GROUP, compagnie d'assurance de droit anglais dont le siège social est situé [...], [...] et soumise au contrôle de la Prudential Regulation Authority (PRA - 20 Moorgate - Londres [...]) et de la Financial

Natura 2000 (gîtes et habitats de chauve-souris en Bourgogne, pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles, " vallée de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan

[D] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et en réparation de son entier préjudice tant moral, psychologique, d'anxiété que d'agrément, - Article 700 du code de procédure civile 1 200

partie civile de la CARPA des Hautes-Alpes, de déclarer Pascal X... entièrement responsable du préjudice par elle subi et de condamner celui-ci à lui payer les sommes de 1 500 euros au titre du préjudice moral