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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d5cd58014677402110

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

d'épuration du vin par refroidissement et précipitation de divers composants; que la veille de ce sinistre, la SCEA avait constaté un fonctionnement anormal de la machine, générant une chute excessive

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2000648_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B pour la seule période du 1er janvier 1992 au 1er juillet 2015. Sur l'évaluation et l'indemnisation des préjudices : En ce qui concerne le préjudice moral : 7.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il ajoute que la garde du tracteur avait été transférée au moment de son introduction au sein du garage [Y].

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed050b848dd6814c5dce1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette étude ayant été réalisé en 2012, il va de soi que Monsieur [H] a vu ces machines en 2012 et non à une autre date.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a113ef607c90ab6291

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] [U], né le 12 juin 1970 et exerçant la profession de chaudronnier-monteur-soudeur au sein de la société SASU [4] venant aux droits de la société [3], a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7725

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces comportements troublent le bon ordre et la sérénité au sein de l'établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01762

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., qui ne portait que sur un seul type de machine, était limitée et ponctuelle et que cette mission était en définitive accessoire à sa mission principale de technicien de maintenance ; qu'en tout état

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les mails échangés le 8 janvier 2018 entre M. [E], directeur logistique régional au sein du Groupe Pierre Le Goff Sud Ouest, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7eb

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

Personne ne pouvait ignorer que de tel agissement ne pourrait être tolérer au sein de France Transfo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ed

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

Personne ne pouvait ignorer que de tel agissement ne pourrait être tolérer au sein de France Transfo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ef

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

Personne ne pouvait ignorer que de tel agissement ne pourrait être tolérer au sein de France Transfo.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc37

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Par avenants contractuels, [H] [Y] a été affecté au sein de la structure qualité en équipe du matin. Il a cessé de bénéficier de la majoration spécifique liée au travail le samedi et le dimanche.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e472af

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200304

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

ne constitue pas une condition de l'action de in rem verso ; qu'en énonçant, pour la débouter de son action, que Mme [B] ne pouvait soutenir « s'être appauvrie sans cause puisque, associée à 49 % au sein

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

obligation légale de sécurité en laissant à la disposition de son salarié une machine de nature à mettre en péril sa sécurité physique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00553

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

X..., engagé à compter du 22 janvier 2001 en qualité de conducteur de machine d'imprimerie complexe par la société Imprimerie Ras, a été licencié pour inaptitude le 7 juillet 2009 après une seule visite

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0bf

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4758

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[G] et [J] sont concordants pour attester que l'apprentissage de l'utilisation des machines est effectué seul, dès lors que le seul encadrant présent n'est pas en capacité d'assister chaque pratiquant,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00668

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Puatto au prix unitaire de 35 466 euros (90 x 35 466 = 3 191 940), après avoir pourtant relevé que « le prix des machines neuves doivent être payées après compensation avec le montant valorisé des machines

Source officielle