Matthieu Latieule, - et les observations de Me Hentz, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop, conseillers référendaires, Mme Mathieu, avocat général, et M.

APPELANTE : S.A.R.L. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; 4° Avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel

DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [5] prise en la personne de son représentant légal pour

En juin 2019, les représentants du personnel de l'association ont émis des revendications relatives aux fiches d'heures des personnels et à leurs salaires.

Elvis a déclaré interjeter appel de ce jugement notifié à sa personne le 19 février 2014.

[B] représenté par Me Thibault Faugeras pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

de la présente ordonnance, présent en salle de visioconférence du centre de rétention adminsitrative du Mesnil-Amelot, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Mathieu

MINUTE N° : 25/00014 DU : 07 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHBF AFFAIRE : [T] [A] épouse [X], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légale de ses

Il indique avoir été démarché par une personne se présentant comme un courtier du site 'Meilleur taux.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) et par Me Anne-laure BARDOU (avocat au barreau

rendue par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 24 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roxanne MATHIEU

APPELANT Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL,

la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant par Me Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1687 INTIMEE : Madame [T] [K] agissant à titre personnel