Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
677cc32ecf451bb7cd92935b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Suivant courrier parvenu au greffe de la cour d'appel le 30 décembre 2024, M. [C] [W] a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE Décision publique Réputé Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c893ea7c8c112101388
18 décembre 2023
18 décembre 2023
régimes matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SANTONI, Avocat, #D1824 DÉFENDEUR : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
soutient que : l’urgence est établie dès lors qu’il est dépourvu de toute ressource depuis six mois et sans domicile fixe, et ne peut subvenir à ses besoins fondamentaux ; il est porté une atteinte grave
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99598dee2c23d20f8221
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 03 juillet 2024 à 14 h 12, Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] reçues au greffe le 03 juillet 2024 à 14 h 12 en application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb41
21 septembre 2012
21 septembre 2012
A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 21 SEPTEMBRE 2012.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000050_20250220
20 février 2025
20 février 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000128_20250220
20 février 2025
20 février 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7667
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafbf8cdc6046d47570eec
23 avril 2026
23 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c51d
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29Z Minute N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27X 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Barbara DUFRAISSE Maître Mathieu
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216509c8ec436236deb357
16 avril 2024
16 avril 2024
Il souligne les conséquences graves qu’aurait son expulsion, sans accompagnement ni proposition de relogement.
Source officielleProcédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de tous produits et accessoires lies a l'activité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
16 avril 2025
à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
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