Mario X..., tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre MM.

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

Y... et Mme I... se sont mariés le 27 octobre 1990 ; qu'une ordonnance de non-conciliation a mis à la charge du mari le paiement d'une pension alimentaire de 1 000 euros par mois au titre du devoir de

Par jugement rendu en date du 27 juillet 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil : - prononcé aux torts du mari le divorce des parties, - ordonné la liquidation

Y... une vente d'herbe jusqu'au 1er décembre 1995 sur une parcelle de terre exploitée, jusqu'à son décès intervenu le 18 novembre 1994, par son mari, que cette convention a été tacitement reconduite pour

assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins fondée sur deux griefs, tenant, l'un, à l'emploi par le mari

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

au domicile du Cabinet Rolland, délégataire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Kent marine

Serrilli sont des ressortissantes italiennes, nées respectivement en 1943, 1939 et 1935 et résidant à San Marco in Lamis (Foggia).

MARTIN, avocat au barreau de PARIS SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY anciennement dénommée ALLIANZ MARINE ET AVIATION venant aux droits de AGF MAT prise en la personne de son représentant

extérieures à la gestion de l'établissement ainsi que la méconnaissance des limites territoriales imparties au développement de MARRIOTT.

table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   November 2020 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria

Italy 13/07/2015 Mario Emanuele FLORIO 1941 Turin Italian Monica FLORIO 1971 Turin Italian Salvatore FLORIO 1973 Turin Italian Gianni Maria SARACCO Turin Milan District Court, 18/01/2010 : the applicants

Marcel Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Maria Dolorès B...

L'ordonnance du 24 juin 2020 de la Cour d'appel de Lyon statue sur les frais d'expertise et les dépens de l'instance en première instance, tranchant le contentieux relatif à la répartition des charges

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er décembre 1998), qu'un litige a opposé les époux A... sur la fixation du montant de la contribution du mari

-Y... a été prononcé à la demande du mari ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.