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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527373_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531572_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537724_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506820_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506833_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602602_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602604_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602606_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515794_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524345_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524387_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524445_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504676_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rohmer a présenté son rapport au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310132_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306167_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321498_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321505_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323352_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Rohmer, vice-président de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324231_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324476_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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