AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Logis Moderne, société à responsabilité

octobre 2019), les 11 et 12 janvier 2015, l'association des Sanaryens (l'association) a publié sur sa page Facebook, son compte Twitter et son site internet http://www.ad-sanaryens.org/, un logo

[M] [N] résidant à 350 km des terres louées, a manqué à l'obligation prévue à l'article L. 411-59, alinéa 2, d'occuper une habitation située à proximité du fonds. 14.

[H], [I] et [X] [E] et Mmes [A] et [D] [E] font grief à l'arrêt d'ordonner la libération des parcelles louées à M.

Par acte séparé du 23 novembre 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue à l’acte en déclarant se porter caution en faveur de BNP PARIBAS pour le remboursement du prêt.

Le gros oeuvre du logement et ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contrôlés ou du ruissellement et les remontées d'eau.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,14 novembre 2000), que M. et Mme X..., soutenant que la société Crédit logement

personne morale pouvant donner congé d'un local d'habitation, en justifiant d'un motif légitime et sérieux, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que Mme A... ne pouvait pas soutenir que la reprise d'un logement

X... était locataire en titre de deux appartements dans lesquels étaient logées des jeunes femmes originaires du même pays qu'elle et qui se livraient à la prostitution dans les lieux toulousains habituels

I stipulaient que le bâtiment B, élevé sur sous-sol et rez-de-chaussée, comportait au sous-sol, 36 emplacements pour voiture et un local motos, au rez-de-chaussée, 5 locaux à usage commercial et une loge

, dès lors éligible à l'exonération de la C3S ; que les opérations commerciales menées par la société, consistant en la mise à disposition à des entreprises de locaux situés en pied d'immeubles de logement

455 du code de procédure civile ; 2°/ que n'est pas d'astreinte mais en situation de travail effectif le salarié qui, pour répondre aux impératifs réglementaires, doit assurer la nuit, depuis son logement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2019), Mme F..., propriétaire d'un logement donné à bail à Mmes V..., leur a délivré un congé pour reprise à effet du 30 novembre 2014. 2.

Y..., d'une maison individuelle destinée au logement de la famille pour un prix de 316 309,76 francs ; que les 15 février et 10 avril 1996, elle a commandé la construction d'un mur de clôture et la mise

des locataires, relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation, fait obligation au bailleur, lorsque le locataire ne se porte pas acquéreur de son logement

sur les seins, des cunnilingus et des fellations en ce qui concerne Julie, ont été commises par surprise sur de très jeunes enfants, ignorant tout de la sexualité, et, dans le cadre rassurant d'un logement

qu'il s'agit là de dépenses présentant un caractère certain dans leur principe et déterminables dans leur quantum même si elles ne seront engagées qu'à compter du retour de Jean-Pierre Z... dans un logement