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2 661 résultats pour « Lebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300165_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 23 février 2023, la société SOGEDO, représentée par Me Lebeau, demande à la juge des référés : 1°) de préciser

Source officielle

Page 100 sur 134

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Annonces BODACC718 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LEBERTRE JEAN-MICHEL

SIREN 480496488Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

JARDINS LEBERT

SIREN 520609397Greffe du Tribunal de Commerce de tours

12/06/2026

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Dépôts des comptes

LEBERT SARL

SIREN 382595890Greffe du Tribunal de Commerce de tours

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEBERT

SIREN 491172532Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

12/06/2026

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Créations

LEBERT, India

SIREN 898961594Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

12/06/2026

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CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que les banques n'avaient commis aucune faute en octroyant des prêts très importants à la SCI Condorcet, sans rechercher si elles n'avaient fait preuve d'une légèreté

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741aded

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

prononcé, l'inexécution après le licenciement d'un engagement pris à l'occasion de celui-ci ne peut caractériser l'absence de cause réelle et sérieuse ; qu'en retenant le comportement déloyal et la légèreté

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422624

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

d'Entreprise Industrielle, ne s'est manifestement pas informé de la qualification ou non de la société SDI et des moyens dont cette société disposait pour exécuter les travaux ; qu'il s'agit là d'une légèreté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

qu'il lui suffira, après avoir procédé à une sélection de matériaux ayant des températures de fusion sensiblement équivalentes, de choisir une température de coulée de l'alliage ferreux égale ou légèrement

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D’autre part, au-delà du préjudice financier exposé supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e575cdc6046d470c7362

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [Z] évalué à 38 % dont 8 % pour le taux professionnel à compter du 15 juillet 2019, en considération d'une insuffisance respiratoire légère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle rappelle que le médecin conseil a retenu : « Lombalgies avec gêne fonctionnelle légère sur état antérieur (…) et symptomatologie anxieuse majorant un état antérieur ».

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f04cdc6046d4720a2c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conclut que le véhicule est équipé pour le transport de chevaux, tout en mettant en évidence une perte de rigidité sur le plancher au niveau des postérieurs et antérieurs des chevaux transportés et une légère

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e070bcdc6046d475a3847

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise que la dette pour le logement reste stable, mais qu'elle est en légère augmentation pour le parking, qu'il n'est pas certain que la locataire réside encore dans les lieux, compte-tenu des termes

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe679cdc6046d47876cfe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] et à son employeur un taux d'incapacité permanente partielle de 12% au titre des séquelles suivantes: 'limitation de la mobilité de l'épaule droite, avec douleurs persistantes et légère amyotrophie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

circulation conclue avec la mairie de Gouts hormis sur le chemin rural n°4, ni l'accord des propriétaires riverains sur la propriété desquels la SNGG devra empiéter pour élargir le chemin rural de Leborde

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:22

droit européen

24 janvier 2017

24 janvier 2017

regolamento (CE) n. 2868/95 (divenuta regola 22, paragrafo 6, del regolamento n. 2868/95, come modificato) – Impedimento relativo alla registrazione – Rischio di confusione – Articolo 8, paragrafo 1, lettera

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7375a08105d473cd8d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ET : INTIME Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, et ayant pour avocat

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert, EG Bord Adour, la SCEA La Bergerie, EG Landetzak, le GAEC de BM, EG de Lebret

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6acdc6046d47889628

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de privation de créance de la banque, de condamner M. et Mme [O] in solidum à lui payer la somme de 20 000 euros correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de leur légèreté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00002

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

la loi du 5 juillet 1985, mais sur celui de l'article 1384 alinéa 4, devenu l'article 1242 alinéa 4 du code civil, qui seul devait s'appliquer et qui permet d'opposer a la victime toute faute, même légere

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421558

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

par Jean-René Y...aux responsables des différents départements et agences de la société est libellée comme suit : " pour faire suite à l'accident de Grenoble (chute d'un échafaudage avec blessures légères

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fcf

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Z... avait présenté à l'assemblée générale du 22 décembre 1995 un bilan falsifié faisant apparaître les comptes de l'association, pour l'exercice 1994, comme légèrement bénéficiaires, alors qu'ils étaient

Source officielle