Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance

C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société BCT Midland Bank, les conclusions de M.

X..., de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Argoat oeufs, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse de crédit

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux A..., de la SCP le Bret et Laugier, avocat de

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Groupe des populaires d'assurances vie, de la SCP Le Bret et Laugier

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie General accident, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller F..., les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société La Fédéchimie CGT FO, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Fibraver, les conclusions de M. de

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Lacordaire, de Me Cossa

Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme de X..., de la SCP Vier et Barthélémy