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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2001601_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'IRM réalisé le 4 avril 2019 révélait une fissure labrale antéro-inférieure semblant communiquer avec un kyste péri-labral et un épaississement sous-acromio coraïdienne pouvant correspondre à un état
Source officielle1ère chambre
DTA_2402160_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502743_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté de communes Terre d'Auge et la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains à leur verser une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la société Normandie Couverture Bardage (NCB), représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de la société SMAC et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200862_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2022 et le 29 février 2024, la société Routière Perez, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de constater
Source officielle1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022, le 7 juillet 2023, le 21 février 2025 et le 13 juin 2025, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2002587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 juin et 17 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à la diminution des sommes à allouer à Mme G et à la CPAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en défense, enregistrés le 14 mars 2022, le 11 décembre 2023 et le 28 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire reçu le 24 janvier 2025 et non communiqué, le centre hospitalier de Vire, représenté par Me Labrusse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302484_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Souleuvre en Bocage, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200026
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
3 juin 2020
substituée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Y] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cécile LABRUNIE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500464_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 juillet 2025 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal de prononcer : 1°) l'annulation de la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes d'essai nucléaire (CIVEN) a
Source officielle3ème chambre
DTA_2301042_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes d'essai nucléaire (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468561.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201965_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
G..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur payer la somme globale de 70 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028857306
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
Source officiellePage 100 sur 164
LABRUNE, Emilie, Evelyne, Madeleine, CAILLER
30/06/2026
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LABRUNE, Victor, Charles, Lionel
25/06/2026
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LABRUNE, Claude
06/02/2026
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HORLOGERIE LABRUNE
23/12/2025
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MJ LABRUNE
22/10/2025
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