CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 418 résultats pour « Hennemann-Rousselot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940df9ba5988459c3f73e

Cassation

15 mai 1970

15 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA VILLE DU MANS, A LOUE, EN 1958, A ROUSSET, UNE BOUTIQUE DEPENDANT

Source officielle

Page 100 sur 1021

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre sociale

6350e4cd42150aadff23db0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SOCIAL N° RG19/00117 APPELANTE : SOS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mr [G] [K] (Directeur d'agence) en vertu d'un pouvoir du 23/08/22 INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007732332

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Montpellier a annulé, à la demande de Mme Julien X... pharmacienne à Saint-Drezery, de la chambre syndicale des pharmaciens de l' Hérault et du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007734073

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

décision en date du 17 septembre 1980 par laquelle l'inspecteur du travail de Vienne a fixé les règles de fonctionnement et de composition du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'usine de Roussillon

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007800208

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Roussillon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858914

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Rhône-Alpes en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones d'Aix-en-Provence, Montélimar, Le Biot, Roussillon

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9847bcdc6046d4734586e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9848ccdc6046d47345980

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e97df3cdc6046d4733ee62

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e982e8cdc6046d47343e72

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251eba731fad7dd354aa

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00219 APPELANTE : Madame [G] [U] veuve [K] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) Non comparante INTIMEE : [4] LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c60bdcdc6046d473081eb

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M. Noël HURET, président, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164457

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

civ3

60794b529ba5988459c42a8a

Cassation

28 septembre 1982

28 septembre 1982

D'UN DOMAINE RURAL, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, LE 15 DECEMBRE 1978, SIGNIFIA A M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES SA

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008131109

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2000 par laquelle le conseil régional du Languedoc-Roussillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404511_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la société de valorisation du Languedoc-Roussillon (SVLR), représentée par Me Frêche et Me Moustier (AARPI Frêche et Associés), conclut au rejet

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddd9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cevennes, Caisse interprofessionnelle d'aide aux

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb12

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aa9

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

qu'en qualité de directeur général du Comité d'organisation des championnats du monde de tir à l'arc (COCM), 4 / de Mme Marcelle X..., ès qualités de liquidateur de l'Association les Archers du Roussillon

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61625102929f6bffa995b3c0

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

notamment de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues Roussel et Brame à une réunion d'assemblée des membres de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame en vue d'une

Source officielle