Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75dc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Bernard GRELON
Source officielleChambre commerciale
69fad10dcdc6046d47bf7bfa
5 mai 2026
5 mai 2026
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (95) de nationalité marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (non
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SUD SERVICE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thelma PROVOST avocat au barreau
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fbe4cdc6046d47ea01ed
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R], [S] en qualité de liquidateur de l'entreprise de M., [M], [U], [T], [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : M., [U], [T], [M],, [W], [Adresse 2] N° RCS 825 346 505, [Immatriculation 1] TRAVAUX A GRICOLES
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886060
30 avril 2014
30 avril 2014
Broussais ; qu'entre cette date et sa sortie de l'hôpital le 23 octobre suivant, de nombreux médicaments lui ont été administrés, certains immédiatement après l'opération pour prévenir le rejet des greffons
Source officielle5ème chambre
DTA_2302367_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
prise de ses médicaments anti-rejets, nécessite un suivi spécialisé, avec des consultations, des prises de sang régulières à réaliser à l'hôpital, des hospitalisations et des biopsies régulières du greffon
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd7
20 décembre 2013
20 décembre 2013
n° 2010047075 APPELANTE SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c1ca34defd4c4b3b460d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ANTEA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616308005a67331bacec3c73
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GROUPAMA TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33b
25 mai 2010
25 mai 2010
JONCTION avec le RG n° 09/3250 APPELANT Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] - MALI - demeurant : C/O Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ba3d8e414054bb412246
23 mars 2010
23 mars 2010
Arrêt du 26 Mai 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/08839 s/ requête en omission de statuer DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 3]) représenté par la SCP GRAPPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
dossier) INTIMÉE CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA RÉGION DE PARIS représentée par son Président ayant son siège 22, rue de Dantzig - 75015 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e3
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. ; Ouï, Monsieur Massiga Aboubacar X..., Maître Alfousseynou SYLLA, avocat assistant Monsieur Massiga X..., Maître Alexandra BOURGEOT, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b314
26 mars 2008
26 mars 2008
. ; Ouï, Maître Nadège A..., avocat plaidant pour Maître Patrick MAISONNEUVE, avocat représentant Madame Joséphine Y..., Maître Marie B..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
promouvoir et d'organiser la mise sur le marché de nouvelles variétés de raisins de table et, d'autre part le Groupement de vulgarisation agricole du Chasselas (Gvac) pour la gestion des vignes mères de greffon
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f368dc6faf00095888f3
24 avril 2024
24 avril 2024
la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de Paris S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SPIE FONDATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 34] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
Source officielleRétention admin étrangers
69655b95cdc6046d4711007a
10 janvier 2026
10 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane GRIZON
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f0d75782d5f06e4d45d
3 janvier 2026
3 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON
Source officielleRétention admin étrangers
697a4ea4cdc6046d47026c84
3 janvier 2026
3 janvier 2026
arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Haitz AGUIRREBARRENA MENDIBOURE choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle GRIZON
Source officiellePage 100 sur 216