’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208, représentée par Maître Serge BERTHELOT, Avocat au Barreau de GRASSE

de Cannes à Grasse, dans un délai de quarante-huit heures sous peine d'expulsion par la force publique.

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/314 Rôle N° 09/22100 SCI MEDITERRANEE [J] [G] C/ [K] [X] SCI VALMONT Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE

X... du jugement de liquidation judiciaire rendu le 17 décembre 2001 par le tribunal de commerce de Grasse infirmé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 30 octobre 2002, à la démonstration d'une faute

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Grasse

DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1exp SCP MEDARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PONCHARDIER + 1 CCC Me SBAI BAALBAKI + 1 CCC PARTIES x2 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

[K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

Allan, demeurant ..., 6, le Mas des Chênes à Grasse (06130) ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1987 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de la Société Neteclair Pressing, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant "Les balcons de Grasse", ...

au profit du tribunal de commerce de GRASSE.

DMA représentée par Me [K] [U] rendue le 07 Octobre 2021 par le Bâtonnier du barreau de GRASSE. DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yannick HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE

LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de rupture anticipée de son contrat de praticienne hospitalière prise par le centre hospitalier de Grasse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le receveur des Impôts chargé du recouvrement de Grasse, dont les bureaux sont ...