MEDICAL agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SARL EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité

société Copra, dont le siège social est sis ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Kuwaiti French

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté soutient que les conditions d'engagement de sa responsabilité ne sont pas remplies. M.

(No. 24662/94) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 13 May 1994 under Article 25 of the Convention by Mr   Marie-François Lehideux and Mr Jacques Isorni, two French

Il soutient que sa parcelle est en friche, que l'ASA du canal Luc/Ornaisons/Boutenac a creusé sur sa parcelle sans autorisation et qu'une partie de sa parcelle sur laquelle se situe deux puits appartiennent

in accordance with former Article   32, paragraph   2, of the Convention, that the government of the respondent state was to pay the applicant as just satisfaction, within three months, 1 French

He is president of the French “National Front” party.

The French authorities had initially used various methods to convince the children’s father to cooperate in organising their return to the United Kingdom.

La caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bourgogne Franche-Comté supportera les dépens d'appel.

Code affaire : 4IF Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours SARL B.V.P.I C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 octobre 2009), que la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté (la CMSA

Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de prononcer

né le 17 mai 1944 ... 89100 NAILLY comparant en personne, assisté de Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES CRAM 21- BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, devenue la CARSAT

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne et Franche-Comté.

A et spécialisée dans la pose de menuiseries, a transféré son siège social, le 1er mars 2008, dans la zone franche urbaine-territoires entrepreneurs du quartier de Planoise, à Besançon.

La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or et au préfet de la Nièvre, qui n'ont pas produit d'observations.

l'article 44 octies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " I. - Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, créent des activités dans les zones franches

Par la présente requête, la SARL " Les Viandes Fraîches " demande à titre principal au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.

In 1998, a French court pronounced the spouses divorced and ordered that the child reside at the applicant’s home: the mother was given simple visiting rights.