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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403206_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme et de AG2R Prévoyance.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402760_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une décision du 3 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01399_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 13 octobre 2020 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302773_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
En conséquence, la SCA Château de Ferrand sera condamnée à payer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C A le maire de la commune de Miglos qu'outre de la ferraille, l'intéressé entrepose sur les terrains qu'il occupe plusieurs véhicules dont il est constant qu'ils ne sont plus en l'état d'être utilisés
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007778912
9 juillet 1990
9 juillet 1990
Billom ; Mme A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la protestation de Mme B... et M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007691434
5 mai 1986
5 mai 1986
a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand en date du 22 mars 1984 dispensant M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea21c3411ff345be043
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : - la SCP PORTEJOIE , Me Maud ROUCHOUSE Copies : - Expert - Régie - Dossie - Dossier rg 24-505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301891_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502058_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
d’annuler la décision du 18 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 10 juin 2025 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa25d
1 février 1994
1 février 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1ère chambre), au profit de M. le receveur principal de Clermont-Ferrand, Nord-Ouest
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209528_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par conséquent, il appartient à la société Ferrari Pièces Auto si elle s'y croit fondée, de saisir le juge judiciaire compétent pour statuer sur le présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300534_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102011_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Giraudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007749048
2 décembre 1988
2 décembre 1988
Jean-Yves X..., demeurant à Quirielle Loddes, Le Donjon (03130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 5 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007832788
20 décembre 1991
20 décembre 1991
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007811697
28 octobre 1992
28 octobre 1992
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834235
12 février 1992
12 février 1992
Vu l'ordonnance en date du 2 mars 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007848479
14 octobre 1994
14 octobre 1994
du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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