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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78c1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Clermont Ferrand Société
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be05b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. SOLIDIMMO C/ S.C.I. DES ROSIERS , [E], S.A.R.L.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c430ea89248182acb54
3 avril 2025
3 avril 2025
le 08 mars 1985 à CLERMONT-FERRAND (63) 20 rue Voltaire 63510 AULNAT DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANÇOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [H] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02678_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1701777, 1801115 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2011 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
Source officielleChambre 2
DTA_2100068_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme E, infirmière anesthésiste au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand depuis mars 2013, a été titularisée le 11 mars 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02176_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2501869 du 18 juillet 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492549.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête comme irrecevable.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473349.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ressort des énonciations de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210080
20 janvier 2022
20 janvier 2022
il n'est pas contesté que la société Sodipes a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats [B], [M], [T], [H], [W] et associés, dans une procédure devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106675_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
maire de la commune de Mougins l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux qu'il a entrepris sur la parcelle dont il est propriétaire, cadastrée CM 0033 en zone AU b, sise 1253 chemin du Ferrandou
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41022996ce54483c3dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Quatre enfants sont nés de cette union : - [C] [Y] [M], le 20 juillet 2017 à Clermont-Ferrand, - [X] [Y] [M], le 11 janvier 2019 à Clermont-Ferrand, - [U] [Y] [M], le 15 janvier 2021 à Clermont-Ferrand
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6974fa5acdc6046d4793add7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc1cdc6046d4702ab3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Z] [K] et Madame [L] [G] ont contracté mariage le 22 juillet 2017 devant l’officier d’état civil de Clermont-Ferrand, sans contrat
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f7882a05
17 avril 2025
17 avril 2025
d'une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, soit 6 mois d'emprisonnement ferme, prononcée le 20 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
4 mai 2016
de nationalité Française né le 27 Juin 1946 à CLERMONT-FERRAND (63) Profession : Directeur Commercial, demeurant...
Source officiellePage 100 sur 996