Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b812fd1fb03057d9a4f29
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, vestiaire : 50 Monsieur [C] [E] 65, route de Condé 59163 THIVENCELLE Représenté par son fils M.
Source officielleJCP
6976d78bcdc6046d47b8a967
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SCP DUMONT - LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES Madame [E] [F] née le 18 avril 1948 à [Localité 10] (GARD) demeurant [Adresse 7
Source officiellecr
époséec/François Z
61372596cd5801467741f024
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu rendue sur sa plaintec/Maurice Z
61372596cd5801467741f02b
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., A..., Verdun conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f040
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f066
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f067
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372493cd58014677416a51
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372493cd58014677416a52
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007837034
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vu la requête enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sountou X..., demeurant Foyer "Clos Dubost" ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°)
Source officiellePCP JCP ACR référé
6984dc92cdc6046d4712138f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61782
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[F] Avocat : Me Balat Ordonnance : 61782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT, GREFFIER DE CHAMBRE, VU l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61787
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Socopa et autres Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61787 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE, ASSISTÉ DE VÉRONIQUE DUMONT
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL
69b26f57cdc6046d476291c1
11 avril 2025
11 avril 2025
Maître Valérie DUMONT-FOUCAULT, substituant Maître Stéphanie JUGELE, énonce que la société SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (SAS) n'a pas établi de conclusions, le désistement est donc parfait.
Source officielle1ère Chambre
66fce3cd8d6ea26f688da653
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffe sous le N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
696a9bb0cdc6046d479263f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
POUMA INVEST, C/ [C] [X] Copie délivrée le à Me Audrey LISANTI ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Régis DUFAUT, Magistrat à titre temporaire, chargé
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JDF ENSEIGNE FRESH BURRITOS représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame
Source officielle3ème chambre civile
678ac8445289c7662ca311c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SC Minute : 25/00006 C CADUCITE
Source officielle3ème chambre civile
678ac8455289c7662ca311d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02744 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5C6 Minute : 25/00002 C DESISTEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [I] [B] (Secrétaire [8] auprès du service [12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officiellePage 100 sur 644